Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bobines de film Bopp (polypropylène) déjà enduit de colle (procédé Dry) pour une pelliculeuse très grand format pour le pelliculage recto simple ou recto verso de cartes géographiques et de documents de communication (couverture de rapports d'activité, plaquettes, etc.), imprimés sur presse offset. À titre indicatif, l'estimation annuelle du nombre de bobines commandées est de 180.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 278
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de films polypropylène Dry pour pelliculeuse grand format
Gbm18047
Produits/services: Polypropylène📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bobines de film Bopp (polypropylène) déjà enduit de colle (procédé Dry) pour une pelliculeuse très...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bobines de film Bopp (polypropylène) déjà enduit de colle (procédé Dry) pour une pelliculeuse très grand format pour le pelliculage recto simple ou recto verso de cartes géographiques et de documents de communication (couverture de rapports d'activité, plaquettes, etc.), imprimés sur presse offset. À titre indicatif, l'estimation annuelle du nombre de bobines commandées est de 180.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Polypropylène📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 — Saint-Mandé Cedex
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bobines de film Bopp (polypropylène) déjà enduit de colle (procédé Dry) pour une pelliculeuse très...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bobines de film Bopp (polypropylène) déjà enduit de colle (procédé Dry) pour une pelliculeuse très grand format pour le pelliculage recto simple ou recto verso de cartes géographiques et de documents de communication (couverture de rapports d'activité, plaquettes, etc.), imprimés sur presse offset. À titre indicatif, l'estimation annuelle du nombre de bobines commandées est de 180.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Minimum de commande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Test des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie (durée et conditions)
Critère de qualité (nom): Rendement des films
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de stockage
Critère de coût (nom): Prix au m2
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes d'un an à la date anniversaire de la notification. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Dans le cadre...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Dans le cadre de ce marché, chaque candidat devra fournir 4 échantillons:
— 2 bobines de film mat, longueur 3 000 m, 1 035 mm de laize,
— 2 bobines de film brillant, longueur 3 000 m, 1 035 mm de laize; l'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 180-407662 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bobines de film Bopp (polypropylène) déjà enduit de colle (procédé Dry) pour une pelliculeuse très...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bobines de film Bopp (polypropylène) déjà enduit de colle (procédé Dry) pour une pelliculeuse très grand format pour le pelliculage recto simple ou recto-verso de cartes géographiques et de documents de communication (couverture de rapports d'activité, plaquettes, etc.) imprimés sur presse offset. À titre indicatif, l'estimation annuelle du nombre de bobines commandées est de 180.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 Saint-Mandé Cedex
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bobines de film Bopp (polypropylène) déjà enduit de colle (procédé Dry) pour une pelliculeuse très...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bobines de film Bopp (polypropylène) déjà enduit de colle (procédé Dry) pour une pelliculeuse très grand format pour le pelliculage recto simple ou recto-verso de cartes géographiques et de documents de communication (couverture de rapports d'activité, plaquettes, etc.) imprimés sur presse offset. À titre indicatif, l'estimation annuelle du nombre de bobines commandées est de 180.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-407662
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soretrac
Adresse postale: ZAC de La Vilette aux Aulnes
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 017-035628 (2019-01-21)