Fourniture de droits irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional a très haut débit en Bretagne

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Fourniture de droits irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional a très haut débit en Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
2018-09-14 Informations complémentaires
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
2019-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2018-07_RRTHD
Brève description:
Fourniture de droits irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional a très haut débit en Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285214
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire. Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rennes Université de Rennes 1 — St Brieuc Campus Mazier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360.
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Informations complémentaires:
Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire.
Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
Intitulé du lot: St Brieuc Campus Mazier — lannion Enssat
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lannion Enssat — Morlaix IUT
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
Intitulé du lot: Morlaix IUT — Brest UBO
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Brest UBO - quimper UBO
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires.
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360.
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Intitulé du lot: Quimper UBO — Lorient UBS
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire
Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative
Intitulé du lot: Lorient UBS — Vannes UBS
Numéro du lot: 7
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret no 2016-360.
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Intitulé du lot: Vannes UBS - redon NRO
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires
Intitulé du lot: Redon NRO - groupement d'intérêt public SIB Rennes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Morlaix IUT - roscoff station biologique CNRS
Numéro du lot: 10

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires: La date présentée ci-dessus est estimative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et en application de la délibération nº 10-22 du Comité syndical, le Syndicat mixte impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org
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Les négociations sont interdites.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le téléchargement du règlement de la consultation est libre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 125-285214 (2018-06-28)
Informations complémentaires (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de droits Irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional a très haut débit en Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cesson-Sévigné

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408690
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285214
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: Date: 9.10.2018 Heure locale: 14:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. La date présentée ci-dessus est estimative.
Source: OJS 2018/S 180-408690 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use — IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires, en vue de la constitution du Réseau régional à très haut débit (RRTHD) en région Bretagne.
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Valeur totale du marché: 4 540 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546407
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Ces marchés sont consultables dans les locaux du syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rennes Université de Rennes 1 - st Brieuc Campus Mazier
Brève description:
Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use Iru) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des
Marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du
Décret no 2016-360
Intitulé du lot: St Brieuc Campus Mazier - lannion ENSSAT
Description des options:
Marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret no 2016-360
Intitulé du lot: Lannion ENSSAT - morlaix IUT
Morlaix IUT- brest UBO
Quimper UBO - lorient UBS
Lorient UBS - vannes UBS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Société Française de Radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 624 607 EUR 💰
664 476 EUR 💰
277 972 EUR 💰
553 144 EUR 💰
563 118 EUR 💰
464 356 EUR 💰
392 439 EUR 💰
364 025 EUR 💰
636 532 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis au JOUE; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 239-546407 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/S 125-285214
Valeur totale du marché: 290 266 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195503
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
9 lots ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (JOUE OJS239-546407). Le présent avis d'attribution concerne l'attribution du 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Morlaix IUT – Roscoff station biologique CNRS
Brève description: Morlaix IUT – Roscoff station biologique CNRS.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation.
Informations complémentaires:
9 lots ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (JOUE OJS239-546407). Le présent avis d'attribution concerne l'attribution du 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morlaix IUT – Roscoff station biologique CNRS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 290 266 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 253 514 491 00062
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est consultable dans les locaux du syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh Les procédures de recours sont présentées dans l'avis d'attribution initiale, l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est le tribunal administratif de Rennes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 23212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 082-195503 (2019-04-23)
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Région:
France Bretagne
Fournisseurs:
Celeste Société Française de Radiotéléphone (SFR)
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services d'entretien de matériel de... Services d'entretien... Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion