Cette consultation comporte 7 lots:
— lot 1: vaccin combine 5 valences pour enfants (diphtérie, tétanos, coqueluche, Poliomyelite, haemophilus influenzae b),
— lot 2: vaccin contre l'hépatite b pour nourrissons et enfants,
— lot 3: vaccin contre la rougeole, les oreillons et la Rubeole,
— lot 4: vaccin pneumococcique conjugue 13 valences,
— lot 5: vaccin contre le meningocoque c,
— lot 6: Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio),
— lot 7: Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio),
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers vaccins pour les besoins des services sociaux départementaux
2018_973”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“Cette consultation comporte 7 lots:
— lot 1: vaccin combine 5 valences pour enfants (diphtérie, tétanos, coqueluche, Poliomyelite, haemophilus influenzae...”
Brève description
Cette consultation comporte 7 lots:
— lot 1: vaccin combine 5 valences pour enfants (diphtérie, tétanos, coqueluche, Poliomyelite, haemophilus influenzae b),
— lot 2: vaccin contre l'hépatite b pour nourrissons et enfants,
— lot 3: vaccin contre la rougeole, les oreillons et la Rubeole,
— lot 4: vaccin pneumococcique conjugue 13 valences,
— lot 5: vaccin contre le meningocoque c,
— lot 6: Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio),
— lot 7: Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio),
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vaccin combiné 5 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, Haemophilus influenzae b)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Produits/services supplémentaires: Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fournitures du Vaccin combiné 5 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, Haemophilus influenzae b).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Respect de la chaîne du froid
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est reconductible de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins antihépatite B📦
Description du marché: Fournitures du Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le respect de la chaine du froid
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre la Rougeole, les oreillons et la rubéole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)📦
Description du marché: Fournitures du Vaccin contre la Rougeole, les oreillons et la rubéole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect de la chaine du froid
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fournitures du Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre le méningocoque C
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fournitures du Vaccin contre le méningocoque C.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite — dtcapolio)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fournitures du Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite — dtcapolio)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite — dtcapolio)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fournitures du Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite — dtcapolio).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de l'accord-cadre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
10:00 📅
“Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi...”
Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.en cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Chacun des 7 accords-cadres est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.1.2020. Chacun de ces accords-cadres est reconductible pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021.
Pour chaque accord-cadre, la reconduction est expresse et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Pour reconduire ou ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la fin de la période 1 initiale, à savoir le 31.1.2020.les délais d'exécution des prestations de chacun des lots sont prévus à l'article 3 du CCAP et dans le BPUD propre à chaque lot. Les délais commencent à compter de la transmission du bon de commande. les critères de sélection des offres sont les suivants:
1) prix des prestations (noté sur 70 points);
2) valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique (montage seringue, manipulation seringue et piston, descriptif du conditionnement individuel, spécifications techniques du vaccin, dosage, importance des effets secondaires, durée et température de conservation) (noté sur 15 points);
3) Gestion des commandes (de la réception du bon de commande à la préparation de la commande) et de la facturation (noté sur 8 points);
4) Le respect de la chaîne du froid (Modalités de contrôle sur le lieu de stockage, lors des livraisons et les moyens humains et matériels dédiés) (noté sur 7 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 223-509626 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation comporte 7 lots:
— lot 1: vaccin combine 5 valences pour enfants (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, haemophilus influenzae...”
Brève description
Cette consultation comporte 7 lots:
— lot 1: vaccin combine 5 valences pour enfants (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, haemophilus influenzae B),
— lot 2: vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants,
— lot 3: vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubeole,
— lot 4: vaccin pneumococcique conjugue 13 valences,
— lot 5: vaccin contre le méningocoque C,
— lot 6: vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio),
— lot 7: vaccin combiné 4 valences à doses réduites (diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fournitures du Vaccin combiné 5 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, Haemophilus influenzae b)”
Description du marché: Fournitures du Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants
Description du marché: Fournitures du Vaccin contre la Rougeole, les oreillons et la rubéole
Description du marché: Fournitures du Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences
Description du marché: Fournitures du Vaccin contre le méningocoque C
Champ d'application du marché
Titre:
“Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite - dtcapolio)” Description
Description du marché:
“Fournitures du Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite - dtcapolio)” Champ d'application du marché
Titre:
“Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite - dtcapolio)” Description
Description du marché:
“Fournitures du Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite - dtcapolio)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180973L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vaccin combine 5 valences pour enfants (diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, haémophilus influenzae B)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://fr.gsk.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688.45 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 180973L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 180973L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 192 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 180973L004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer SAS
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pfizer.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 840 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 180973L005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vaccin contre le méningocoque C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 180973L006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio)” Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi Pasteur Europe
Adresse postale: 14 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sanofipasteureurope.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135.48 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 180973L007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216.48 💰
“La valeur totale finale indiquée (pour chaque lot) correspond au montant du détail quantitatif estimatif, pour la 1 année d'exécution du marché. Chacun des...”
La valeur totale finale indiquée (pour chaque lot) correspond au montant du détail quantitatif estimatif, pour la 1 année d'exécution du marché. Chacun des sept (7) accords-cadres est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.1.2020. Chacun de ces accords-cadres est reconductible pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021. Pour chaque accord-cadre, la reconduction est expresse et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Pour reconduire ou ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la fin de la période 1 initiale, à savoir le 31.1.2020. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé et sera exécuté par l'émission de bons de commande, application de l'article 78-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret. Ils sont, chacun, conclus conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret susvisé. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les limites financières propres à chacun des lots et indiqués ci-dessous:
— pour le lot 1:
—— période 1:
——— montant minimum: sans,
——— montant maximum: 1 500 EUR HT,
—— période 2 (période éventuelle de reconduction):
——— montant minimum: sans,
——— montant maximum: 2 000 EUR HT,
— pour le lot 2:
—— période 1:
——— montant minimum: sans,
——— montant maximum: 1 000 EUR HT,
—— période 2 (période éventuelle de reconduction):
——— montant minimum: sans
——— montant maximum: 1 500 EUR HT,
— pour le lot 3:
—— période 1:
——— montant minimum: 1 500 EUR HT,
——— montant maximum: 6 000 EUR HT,
—— période 2:
——— montant minimum: 4 500 EUR HT,
——— montant maximum: 11 000 EUR HT,
— pour le lot 4:
—— période 1:
——— montant minimum: 55 000 EUR HT,
——— montant maximum: 82 000 EUR HT,
—— période 2 (période éventuelle de reconduction):
——— montant minimum: 55 000 EUR HT,
——— montant maximum: 80 000 EUR HT,
— pour le lot 5:
—— période 1:
——— montant minimum: 4 500 EUR HT,
——— montant maximum: 10 000 EUR HT,
—— période 2 (période éventuelle de reconduction):
——— montant minimum: 8 000 EUR HT,
——— montant maximum: 18 000 EUR HT,
— pour le lot 6:
—— période 1:
——— montant minimum: sans minimum,
——— montant maximum: 1 000 EUR HT,
—— période 2 (période éventuelle de reconduction):
——— montant minimum: sans minimum
——— montant maximum: 1 000 EUR HT,
— pour le lot 7:
—— période 1:
——— montant minimum: sans minimum,
——— montant maximum: 1 000 EUR HT
—— période 2 (période éventuelle de reconduction):
——— montant minimum: sans minimum,
——— montant maximum: 1 000 EUR HT.
La valeur totale finale des marchés correspond au total des montants maximums des 7 lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants); recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 055-126787 (2019-03-14)