Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché correspond aux lots 1, 2 et 3. Le lot nº 4, sera passé sous la forme une procédure adaptée selon les termes de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT). Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: GPSO - Fre divers type de sacs
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché correspond aux lots 1, 2 et 3. Le lot nº 4, sera passé sous la forme une procédure adaptée selon les termes de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT). Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396324
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les...”
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
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Source: OJS 2018/S 175-396324 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085514
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-396324
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2019/S 038-085514 (2019-02-20)