Fourniture de divers types de sacs pour les directions de proximité de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

EPT Grand Paris Seine Ouest

Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché correspond aux lots 1, 2 et 3. Le lot nº 4, sera passé sous la forme une procédure adaptée selon les termes de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT). Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2019-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: GPSO - Fre divers type de sacs
Brève description:
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché correspond aux lots 1, 2 et 3. Le lot nº 4, sera passé sous la forme une procédure adaptée selon les termes de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT). Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.landry@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vYRi2D2VOy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vYRi2D2VOy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396324
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). — Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières. — Critères de sélection des offres: 1) qualité et résistance des sacs: 45 points de la note finale; 2) prix: 40 points de la note finale; 3) délais et conditions de livraison: 15 points de la note finale.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture de sacs poubelles divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2 — fourniture de sacs pour déjections canines sur Meudon, Sèvres, Marne-la-Coquette, ville d'Avray et Boulogne-Billancourt
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — fourniture de sacs pour déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années;
Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
Certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vYRi2D2VOy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
— Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières.
— Critères de sélection des offres:
1) qualité et résistance des sacs: 45 points de la note finale;
2) prix: 40 points de la note finale;
3) délais et conditions de livraison: 15 points de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 175-396324 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret n
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085514
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-396324
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — fourniture de sacs pour déjections canines sur Meudon, Sèvres, Marnes-la-Coquette, ville d'Avray et Boulogne-Billancourt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et résistance des sacs
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Interpack
Adresse postale: 518 route de Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Animo concept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Tapiero
Adresse postale: ZI du Pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n
Source: OJS 2019/S 038-085514 (2019-02-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Déchets de cuir, déchets textiles,... Sacs et sachets à ordures en polyéthylène