Fourniture de divers tissus repartie en 4 lots à livrer aux ateliers SEP-RIEP

Ministère de la justice

Fourniture de divers tissus, répartie en 4 lots:
— lot 1: tissu sergé poly coton, 250 g/m, 65 % polyester, 33 % coton, 2 % élasthanne à livrer aux ateliers SEP-RIEP Confection du CP de Rennes (35), du CP de moulins (03),
— lot 2: tissu sergé poly coton 200g/m, 65 % polyester, 33 % coton, 2 % élasthanne, à livrer aux ateliers SEP-RIEP Confection, de la MC d'Arles (13), du CP de moulins (03),
— lot 3: tissu croisé 65 % coton, 35 % polyester, à livrer à l'atelier SEP-RIEP Confection de Val de Reuil (27),
— lot 4: tissu sergé 99 % fibres aramide, 1 % fibres antistatiques, à livrer à l'atelier SEP-RIEP Confection de Saint Martin de Ré (17).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2018-08-20 Informations complémentaires
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Numéro d'enregistrement national: sep riep
Adresse postale: 11 rue Louisa Paulin
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@riep-justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers tissus repartie en 4 lots à livrer aux ateliers SEP-RIEP AO1604072018”
Produits/services: Tissu mélangé 📦
Brève description:
“Fourniture de divers tissus, répartie en 4 lots: — lot 1: tissu sergé poly coton, 250 g/m, 65 % polyester, 33 % coton, 2 % élasthanne à livrer aux ateliers...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tissu sergé poly coton, 250 g/m,
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tissu mélangé 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers SEP-RIEP Confection du CP de Rennes (35), du CP de Moulins (03).
Description du marché:
“Tissu sergé poly coton, 250 g/m, 65 % polyester, 33 % coton, 2 % élasthanne Se conférer annexe I du CCP”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Possibilité de 2 reconductions annuelles expresses
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tissu sergé poly coton 200 g/m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers SEP-RIEP Confection, de la M.C d'Arles (13), du CP de Moulins (03)
Description du marché:
“Tissu sergé poly coton 200 g/m, 65 % polyester, 33 % coton, 2 % élasthanne Se conférer à l'annexe I du CCP”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tissu croisé 65 % coton, 35 % polyester
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier confection de Val-de-Reuil (27)
Description du marché:
“Tissu croisé 65 % coton, 35 % polyester, réparti en 6 postes — spécifications techniques énoncées à l'article II du CCP”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tissu sergé 99 % fibres aramide 1 % fibres antistatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier confection de St-Martin-de-Ré
Description du marché:
“Tissu sergé 99 % fibres aramide, 1 % fibres antistatiques, à livrer à l'atelier SEP-RIEP Confection de Saint-Martin-de-Ré (17). Se conférer à l'annexe III du CCP”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-314617 (2018-07-17)
Informations complémentaires (2018-08-20)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1 tissu sergé poly coton, 250 g/m, 65 % polyester, 33 % coton, 2 % élasthanne à livrer aux ateliers SEP-RIEP confection du CP de Rennes (35), du CP de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 138-314617

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception concerne les offres et les échantillons.
Source: OJS 2018/S 160-366765 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de divers tissus, répartie en 4 lots: — lot 1: tissu sergé poly coton, 250 g/m, 65 % polyester, 33 % coton, 2 % élasthanne à livrer aux ateliers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Tissu sergé poly coton, 250 g/m
Description
Description du marché:
“Fourniture de divers tissus, répartie en 4 lots: — lot 1: tissu sergé poly coton, 250 g/m, 65 % polyester, 33 % coton, 2 % élasthanne à livrer aux ateliers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25 pts
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 4 pts
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 25 pts
Informations sur les options
Options
Description des options: Tissu composition similaire élasthanne aux propriétés identiques.
Champ d'application du marché
Titre: Tissu sergé poly coton 200g/m
Description
Description du marché:
“Fourniture de divers tissus, répartie en 4 lots: — lot 2: tissu sergé poly coton 200 g/m, 65 % polyester, 33 % coton, 2 % élasthanne, à livrer aux ateliers...”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de divers tissus, répartie en 4 lots: — Lot 3: tissu croisé 65 % coton, 35 % polyester, à livrer à l'atelier SEP-RIEP Confection de Val de Reuil (27).”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de divers tissus, répartie en 4 lots: — lot 4: tissu sergé 99 % fibres aramide, 1 % fibres antistatiques, à livrer à l'atelier SEP-RIEP...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18 000 42 001
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Utexbel
Commune postale: Renaix
Pays: France 🇫🇷
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18 000 43 001
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 18 000 40 001
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tdv
Commune postale: Laval
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 18 000 44 001
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofileta
Commune postale: Bourgouin Jallieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2018/S 246-564051 (2018-12-18)