Fourniture de dispositifs médicaux steriles et non steriles

GCS achats du centre

Fourniture de dispositifs médicaux steriles et non stériles: d'abord digestif, génito-urinaire et respiratoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GCS achats du centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS achats du centre
Adresse postale: Au centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule administrative du GCS achats du centre
Téléphone: +33 254556478 📞
Courrier électronique: cerah@ch-blois.fr 📧
Fax: +33 254556797 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: https://www.achat-sante.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux steriles et non steriles AO SUITE AOI DM3
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux steriles et non stériles: d'abord digestif, génito-urinaire et respiratoire”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: A51CD ligateur hémorroïdaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“A51CD ligateur hémorroïdaire Système permettant de larguer des élastiques pour la ligature des hémorroïdes, avec embout pour brancher le vide (avec ou sans...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: A52D poche à lavement 3 litres avec tubulure
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“A52D poche à lavement 3 litres avec tubulure Poche pour lavement baryté 3 litres, non stérile, semi rigide avec tubulure PSE facultative:avec canule...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: G62EA aiguille pour prélèvement de cellule chorionique
Titre
Numéro d'identification du lot: 210
Description
Description du marché:
“G62EA aiguille pour prélèvement de cellule chorionique Set comprenant 1 aiguille-guide echogène munie d'un mandrin L15 cm env et 1 aiguille à biopsie L 20...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: R52DA nez artificiel ADULTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 291
Description
Description du marché:
“R52DA nez artificiel adulte Échangeur de chaleur et d'humidité, imprégné d'antiseptique, connexions 15 mm mâle/15 mm femelle, emballage unitaire, DLU en...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: R57B Filtre antibactérien pour spirométrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 338
Description
Description du marché:
“R57B Filtre antibactérien pour spirométrie Filtre antibactérien et antiviral avec embout buccal pour explorations fonctionnelles respiratoires (EFR),...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel: Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le Tribunal Administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal Administratif et jusqu’à la notification au Pouvoir Adjudicateur de la décision juridictionnelle.
Référé contractuel: Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le Pouvoir Adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le Pouvoir Adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.
Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: Tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'Etat, ass. Département de Tarn-et-Garonne – Arrêt n 358994 du 4.4.2014).

Source: OJS 2018/S 131-298359 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles AO SUITE AOI DM3
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles: d'abord digestif, génito-urinaire et respiratoire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 552 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: A51CD ligature hémorroïdaire
Description
Description du marché:
“A51CD ligature hémorroïdaire, système permettant de larguer des élastiques pour la ligature des hémorroïdes, avec embout pour brancher le vide (avec ou...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 25
Description
Description du marché: A52D poche à lavement 3 litres avec tubulure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Description
Description du marché: G62EA aiguille pour prélèvement de cellule chorionique.
Description du marché: R52DA nez artificiel adulte.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description du marché: R57B filtre antibactérien pour spirométrie.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298359

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: A51CD ligature hémorroïdaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: A52D poche à lavement 3 l avec tubulure
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LAB. Guerbet
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 060 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 210
Titre: G62EA aiguille pour prélèvement de cellule chorionique
Nom et adresse du contractant
Nom: LAB. Cook France
Commune postale: Limerick
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: Border 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 640 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 291
Titre: R52DA nez artificiel adulte
Date de conclusion du contrat: 2018-09-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: LAB. Teleflex Médical
Commune postale: Le Faget
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 178 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 338
Titre: R57B filtre antibactérien pour spirométrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: LAB. Adhésia Médical
Commune postale: Flaxlanden
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 674 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle,
— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique,
— recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, ass. département de Tarn-et-Garonne — arrêt nº 58994 du 4.4.2014).

Source: OJS 2018/S 222-507827 (2018-11-15)

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