Fourniture de Dispositifs médicaux stériles (DMS) et prothèses relance globale 2019-2022. Lieux: CHU de Poitiers et le Groupe hospitalier Nord Vienne (GHNV). La procédure est composée de 41 lots (cf. état des besoins). Pour les lots suivants nº 23, 24, 25: chaque accord-cadre sera multi-attributaire. Pour tous les autres lots: chaque accord-cadre sera mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Dispositifs médicaux stériles (DMS) et prothèses relance globale 2019-2022
18S103”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de Dispositifs médicaux stériles (DMS) et prothèses relance globale 2019-2022. Lieux: CHU de Poitiers et le Groupe hospitalier Nord Vienne...”
Brève description
Fourniture de Dispositifs médicaux stériles (DMS) et prothèses relance globale 2019-2022. Lieux: CHU de Poitiers et le Groupe hospitalier Nord Vienne (GHNV). La procédure est composée de 41 lots (cf. état des besoins). Pour les lots suivants nº 23, 24, 25: chaque accord-cadre sera multi-attributaire. Pour tous les autres lots: chaque accord-cadre sera mono-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 623 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 41 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers et le Groupe hospitalier Nord Vienne (GHNV).
Description du marché: La procédure est composée de 41 lots (cf. état des besoins).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 1.2 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU de Poitiers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Cf. article 1.2 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant les marchés, les candidats doivent poser leurs questions au pouvoir adjudicateur sur l'espace d'échanges...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant les marchés, les candidats doivent poser leurs questions au pouvoir adjudicateur sur l'espace d'échanges sécurisé du portail «PLACE». Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2018/S 208-474286 (2018-10-25)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de Dispositifs médicaux stériles (DMS) et prothèses relance globale 2019-2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 623 600 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de Dispositifs médicaux stériles (DMS) et prothèses relance globale 2019-2022.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: La procédure est composée de 41 lots définis dans l'avis de marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Titre:
“Fourniture de Dispositifs médicaux stériles (DMS) et prothèses relance globale 2019-2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 52
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 52
Nom et adresse du contractant
Nom: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Commune postale: Voir liste-des-titulaires dans informations complémentaires
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 623 600 💰
“Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis.
Les critères de choix et leurs...”
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2019/S 095-229360 (2019-05-15)