Fourniture de dispositifs médicaux spécifiques à la fourniture dentaire

CHU de Toulouse

Fourniture de dispositifs médicaux spécifiques à la fourniture dentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments dentaires › Instruments de chirurgie dentaire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments dentaires
Numéro de référence: Fourniture_dentaire
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux spécifiques à la fourniture dentaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments dentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments dentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367907&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093603
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec: — un montant minimum égal à la valeur de 80 % des quantités mentionnées au catalogue des besoins (annexe nº 1 au CCTP), — sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La consultation comprends 114 lots décrits dans le dossier de la consultation
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation comporte 114 lots dont les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins (annexe nº 1 au CCTP).

L'estimation HT du montant de chacun des lots figure au dossier de la consultation.

L'estimation globale du montant de la consultation indiquée dans le présent avis est donnée pour 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 2 336 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter du 1.10.2018. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 24 mois dans la limite de 1 renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4º a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec:

— un montant minimum égal à la valeur de 80 % des quantités mentionnées au catalogue des besoins (annexe nº 1 au CCTP),

— sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés,
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367907&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 — direction des achats — bâtiment Garonne, bureau 007 RDC — du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 28.2.2022

Acces au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.

Variantes: une variante est demandée par le pouvoir adjudicateur à titre facultatif pour le lot nº 27. Aucune autre variante n'est autorisée.

Spécimens / échantillons: des spécimens et échantillons sont demandés et doivent être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 11.

Renseignements complémentaires: renseignements administratifs Ophélie Riviere, acheteur dispositifs médicaux, direction des achats Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9. Tél: +33 561777211. Fax: +33 561778516 courrier électronique: riviere.o@chu-toulouse.fr

Renseignements techniques:

Emilie Gardes pharmacien courrier électronique: gardes.e@chu-toulouse.fr

Emilie Reisz courrier électronique: reisz.e@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Onglet «Question»: les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662 / +33 561778477.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel contre la procédure de passation (articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 043-093603 (2018-02-28)

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