Fourniture de dispositifs médicaux pour les besoins du Centre hospitalier Alphonse Guerin. Le marché public est composé de 384 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Avis de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour le Centre hospitalier Alphonse Guerin
DM-CHAG-20192022”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour les besoins du Centre hospitalier Alphonse Guerin. Le marché public est composé de 384 lots dont le détail figure au...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux pour les besoins du Centre hospitalier Alphonse Guerin. Le marché public est composé de 384 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour le Centre hospitalier Alphonse Guerin (384 lots)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue du Roi Arthur — 56804 Ploërmel
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux pour les besoins du Centre hospitalier Alphonse Guerin. Le marché public est composé de 384 lots dont le détail figure au...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs médicaux pour les besoins du Centre hospitalier Alphonse Guerin. Le marché public est composé de 384 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction adressée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché public peut faire l'objet de reconductions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 2...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction adressée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois.
“Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque offre variante sera...”
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque offre variante sera présentée de manière complète et autonome. Échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un échantillon par lot. Les candidats doivent impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Alphonse Guerin — Pharmacie — 7 rue du Roi Arthur — 56804 Ploermel. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les dispositifs médicaux doivent être accompagnés d'une fiche technique détaillée précisant leur composition et leurs caractéristiques. Présentation du groupement hospitalier broceliande atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé Mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (ploermel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-ile-en-Mer); le centre Hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 3132-3 3 du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 5551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 232-529815 (2018-11-29)