La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie plastique. Elle concerne les besoins des établissements suivants du GHT 44: CHU de Nantes Hôpital Intercommunal de la Presqu'île (Guérande) La consultation est divisée en 24 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie plastique
AOO-18101
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie plastique. Elle concerne les besoins des établissements suivants...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie plastique. Elle concerne les besoins des établissements suivants du GHT 44: CHU de Nantes Hôpital Intercommunal de la Presqu'île (Guérande) La consultation est divisée en 24 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canule pour lipostructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Canule pour lipostructure — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois et expressément une fois pour une période de 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tubulure pour liposuccion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tubulure pour liposuccion — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Set de filtration de graisse autologue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Set de filtration de graisse autologue — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seringue / stylo pour injection de graisse autologue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Seringue / stylo pour injection de graisse autologue — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conformateur buccal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conformateur buccal — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conformateur narinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Conformateur narinaire — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèses de thorax, face, mollet et autres, standard et sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prothèses de thorax, face, mollet et autres, standard et sur mesure — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse mammaire pré-remplie de gel et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prothèse mammaire pré-remplie de gel et accessoires — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Douille pour implantation de prothèse mamaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Douille pour implantation de prothèse mamaire — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif pour garrotage du sein
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Dispositif pour garrotage du sein — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse testiculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Prothèse testiculaire — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expandeur cutané et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Expandeur cutané et accessoires — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Derme Artificiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Derme Artificiel — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Xenogreffe dermique porcine
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Xenogreffe dermique porcine — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lame pour dermatome de chirurgie plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Lame pour dermatome de chirurgie plastique - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Lame pour dermatome de chirurgie plastique — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support expansion greffon cutane
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Support expansion greffon cutane — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détersion chirurgicale par jet à haute pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Détersion chirurgicale par jet à haute pression — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif pour détersion des plaies sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Dispositif pour détersion des plaies sous pression — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pansements a base de fibres a haut pouvoir d'absorption
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Pansements a base de fibres a haut pouvoir d'absorption — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pigment Dermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Pigment Dermique — la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) les renseignements pour chaque candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre) ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Seule une remise des offres par...”
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée.
Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Des essais de matériels pourront avoir lieu selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-444866 (2018-10-09)
Informations complémentaires (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie plastique. Elle concerne les besoins des établissements suivants...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie plastique. Elle concerne les besoins des établissements suivants du GHT44: CHU de Nantes Hôpital intercommunal de la Presqu'Île (Guérande). La consultation est divisée en 24 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 197-444866
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 215-492113 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de Nantes
Adresse postale: 5, allée de l ile gloriette
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour Chirurgie plastique. Elle concerne les besoins des établissements suivants...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour Chirurgie plastique. Elle concerne les besoins des établissements suivants du Ght44: CHU de Nantes Hôpital Intercommunal de la Presqu'Île (Guérande) La consultation est divisée en 24 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279404.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Canule pour lipostructure - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): catalogue électronique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Tubulure pour liposuccion - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Set de filtration de graisse autologue - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): catalogue élecronique
Description
Description du marché:
“Seringue / stylo pour injection de graisse autologue - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Conformateur buccal - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Conformateur narinaire - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Prothèses de thorax, face, mollet et autres, standard et sur mesure - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Prothèse mammaire pré-remplie de gel et accessoires - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Douille pour implantation de prothèse mamaire - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Dispositif pour garrotage du sein - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Prothèse testiculaire - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Expandeur cutané et accessoires - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Derme Artificiel - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Xenogreffe dermique porcine - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Support expansion greffon cutane - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Détersion chirurgicale par jet à haute pression - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Dispositif pour détersion des plaies sous pression - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Pansements a base de fibres a haut pouvoir d'absorption - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Description du marché:
“Pigment Dermique - la consultation est répartie en 24 lots selon le détail joint au catalogue des besoins”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-444866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190008
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Lots no1, 2, 4, 10, 22 et 3
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire BENEWMEDICAL
Adresse postale: espace Quartier Libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 448 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190009
Titre: Lot no23
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire CONVATEC
Adresse postale: immeuble le Sigma 90 Boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 560 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190010
Titre: Lot no9
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eurosilicone sas
Adresse postale: zi La Peroli7re BP 68
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84402
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79058.88 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190011
Titre: Lots no14 et 15
Nom et adresse du contractant
Nom: integra lifesciences services france sas
Adresse postale:
“parc technologique de la porte des alpes Immeuble Séquoïa2 97, allée Alexandre Borogine”
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559 438 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 190012
Titre: Lots no5 et 11
Nom et adresse du contractant
Nom: medicalz
Adresse postale: 14, rue Georges Cuvier
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6442.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 190013
Titre: Lot no24
Nom et adresse du contractant
Nom: pouret medical
Adresse postale: 20, rue Georges Boisseau
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 520 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 190014
Titre: Lots no6, 7, 8, 12 et13
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe sebbin
Adresse postale: 39 Parc des quatres vents
Commune postale: Boissy L Aillerie
Code postal: 95650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486289.76 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 190015
Titre: Lot no21
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smith & nephew sas
Adresse postale: 40/52 Boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Sein
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 400 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 190016
Titre: Lot no17
Nom et adresse du contractant
Nom: taureon
Adresse postale: 152, rue du Juncassa
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954484.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 190017
Titre: Lot no16
Nom et adresse du contractant
Nom: zbiotech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 640 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu à compter du 01/03/2019 jusqu'au 29/02/2020, reconductible tacitement 2 fois un an soit jusqu'au 29/02/2022 et reconductible expressément une fois un an soit jusqu'au 28/02/2023. L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret no2016-360. Ils sont conclus avec des minimum et maximum en montant/en quantité pour les lots 1 à 20, lot 21 sous lot 1 et lots 22 à 24. Ils sont conclus sans minimum ni maximum pour le lot 21 sous lot 2. Les lots 18, 19 et 20 sont déclarés infructueux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de lile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja) - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "”
Source: OJS 2019/S 065-151385 (2019-03-28)