Fourniture de dispositifs médicaux

AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Qui ?

• AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2018-09-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 18AOP025
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380101
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pour le lot 429, chaque candidat pourra se rendre sur le site, préalablement à la remise des offres les 13 et 20.9.2018 (14:00) sur RDV en appelant au +33 442339098 ou par courrier électronique à kbiga@ch-aix.fr Cette visite est facultative. Les candidats devront fournir un spécimen de l'ensemble des produits sauf pour les lots 399, 400, 401, 402, 405, 406, 407, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 447, 455 et 456. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission par voie dématérialisée, merci de veiller à déposer votre acte d'engagement sur notre plateforme de dématérialisation séparément des autres documents afin de permettre une identification de la signature électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de dispositifs médicaux
Numéro du lot: 01
Brève description: Lots 1 à 228
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 02
Brève description: Lots 229 à 456

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance; caractéristiques des prix: prix unitaires,

— modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours,

— modalités de financements: budget propre à l'établissement groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les candidats devront compléter l'annexe développement durable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Pays d'aix - CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1
Point de contact: Mme Debayeux Emmanuelle
Téléphone: +33 442339272 📞
Fax: +33 442335154 📠

Référence
Informations complémentaires

Cette visite est facultative. Les candidats devront fournir un spécimen de l'ensemble des produits sauf pour les lots 399, 400, 401, 402, 405, 406, 407, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 447, 455 et 456. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission par voie dématérialisée, merci de veiller à déposer votre acte d'engagement sur notre plateforme de dématérialisation séparément des autres documents afin de permettre une identification de la signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 167-380101 (2018-08-29)

Informations complémentaires (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — avenue des Tamaris Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388571
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380101
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le nombre de lots de cette consultation n'est pas égal à 2 comme indiqué dans la section II Objet. Il y a 456 lots qui sont détaillés dans le catalogue des besoins.

Source: OJS 2018/S 171-388571 (2018-09-04)

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