Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Avis de marché (2018-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CH du Pays d'aix - CHI Aix-Pertuis
Adresse postale:
“Direction des moyens opérationnels cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1”
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Debayeux Emmanuelle
Téléphone: +33 442339272📞
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
Fax: +33 442335154 📠
Région: France🏙️
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CH du Pays d'aix - CHI Aix-Pertuis
Adresse postale:
“Direction des moyens opérationnels cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1”
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux
18AOP025
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de dispositifs médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lots 1 à 228
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lots 229 à 456
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance; caractéristiques des prix: prix unitaires,
— modalités de variation des prix:...”
Conditions d'exécution du contrat
— garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance; caractéristiques des prix: prix unitaires,
— modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours,
— modalités de financements: budget propre à l'établissement groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les candidats devront compléter l'annexe développement durable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
00:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pour le lot 429, chaque candidat pourra se rendre sur le site, préalablement à la remise des offres les 13 et 20.9.2018 (14:00) sur RDV en appelant au +33 442339098 ou par courrier électronique à kbiga@ch-aix.fr
Cette visite est facultative. Les candidats devront fournir un spécimen de l'ensemble des produits sauf pour les lots 399, 400, 401, 402, 405, 406, 407, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 447, 455 et 456. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission par voie dématérialisée, merci de veiller à déposer votre acte d'engagement sur notre plateforme de dématérialisation séparément des autres documents afin de permettre une identification de la signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale:
“Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1”
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏
Source: OJS 2018/S 167-380101 (2018-08-29)
Informations complémentaires (2018-09-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — avenue des Tamaris Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 167-380101
Changements Autres informations complémentaires
“Le nombre de lots de cette consultation n'est pas égal à 2 comme indiqué dans la section II Objet. Il y a 456 lots qui sont détaillés dans le catalogue des besoins.”
Le nombre de lots de cette consultation n'est pas égal à 2 comme indiqué dans la section II Objet. Il y a 456 lots qui sont détaillés dans le catalogue des besoins.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 171-388571 (2018-09-04)