Fourniture de dispositifs médicaux: ligatures — sutures pour le GHT 44
CHU de Nantes
Fourniture de dispositifs médicaux: ligatures — sutures pour le GHT 44.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2f Surgical
- • ab medica
- • Addmedica
- • AMI France
- • Applied medical
- • Aspide Medical
- • B Braun
- • B.Braun
- • BARD
- • Boston Scientific
- • cousin bioserv
- • CSP
- • Johnson et Johnson
- • Kebomed
- • laboratoire benew medical
- • Meccellis Biotech
- • Medtronic
- • Medtronic France
- • Peters Surgical
- • Sanofi Aventis
- • SLG Medical
- • Teleflex Medical
- • THT Bioscience
- • WL GORE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-31 | Avis de marché |
| 2019-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: AOO-18118
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux: ligatures — sutures pour le GHT 44.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401031&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-481888
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 91
Brève description: La consultation est répartie en 91 lots selon le détail joint au DCE.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401031&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 211-481888 (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: AOO-18118
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux: ligatures — sutures pour le GHT 44.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401031&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-481888
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les plis pourront être envoyés uniquement par voie électronique. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Des échantillons et essais sont prévus (se reporter au règlement de la consultation pour les modalités).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 91
Brève description: La consultation est répartie en 91 lots selon le détail joint au DCE.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME ou:
1) la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre).
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3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401031&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Valeur totale du marché: 2 574 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404599
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-481888
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et clinique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: 2F Surgical
Adresse postale: Le Grand Bosquet B — chemin de Font Sereine
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 17 280 EUR 💰
Nom: AB Medica
Adresse postale: Service des appels d'offres — Les petites Quarterrées
Commune postale: Mery-sur-Cher
Code postal: 18100
Valeur totale du marché: 277 772 EUR 💰
Nom: Ami France
Adresse postale: 18 bis rue des Louveries
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Valeur totale du marché: 11 000 EUR 💰
Nom: Applied Medical
Adresse postale: Service des appels d'offres — 114 bis rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 391 512 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: B Braun
Adresse postale: Service des appels d'offres — 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Valeur totale du marché: 727 252 EUR 💰
Nom: Bard
Adresse postale: Service des appels d'offres — Parkile — p 14 — 164,166 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Valeur totale du marché: 225 464 EUR 💰
Nom: Laboratoire Benew Medical
Adresse postale: Service des appels d'offres — Espace quartier libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Valeur totale du marché: 159 104 EUR 💰
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: Service des appels d'offres — CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Valeur totale du marché: 65 280 EUR 💰
Nom: Csp
Adresse postale: Service des appels d'offres — 76-78 avenue du Midi — CS 30077
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63802
Valeur totale du marché: 102 600 EUR 💰
Nom: Johnson et Johnson
Adresse postale: Service des appels d'offres -—1 rue Camille Desmoulins — TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Valeur totale du marché: 3 584 170 EUR 💰
Nom: Kebomed
Adresse postale: Service des appels d'offres — 4 rue du Docteur Pravaz
Commune postale: Saint-Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Valeur totale du marché: 135 280 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Medtronic France
Adresse postale: Service des appels d'offres — 27 quai Alphonse Le gallo — CS 3001
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 720 775 EUR 💰
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: Service des appels d'offres — 42 rue Benoit Frachon — ZI Les Vignes
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013
Valeur totale du marché: 1 405 955 EUR 💰
Nom: Sanofi Aventis
Adresse postale: Service des appels d'offres— 82 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Valeur totale du marché: 24 568 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: SLG Medical
Adresse postale: Service des appels d'offres — 24 rue Clément
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 106 800 EUR 💰
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: Service des appels d'offres — Le Faget
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Valeur totale du marché: 2 064 EUR 💰
Nom: WL Gore
Adresse postale: 6 place des Vins de France — Bercy International
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 32 514 EUR 💰
Nom: Aspide Medical
Adresse postale: 246 allée Lavoisier
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Cousin Bioserv
Adresse postale: 8 rue de l'abbé Bonpain
Commune postale: Wervicq Sud
Code postal: 59117
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: THT Bioscience
Adresse postale: Service des appels d'offres — Cantignous
Commune postale: Labastide Rouairoux
Code postal: 81270
Valeur totale du marché: 52 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Addmedica
Adresse postale: 37 rue Caumartin
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 205 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Valeur totale du marché: 37 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: B.Braun
Adresse postale: 2 rue Armengaud
Valeur totale du marché: 1 090 357 EUR 💰
Adresse postale: 26 rue Armengaud
164-166 avenue Joseph Kessel — Parkile P-14
Valeur totale du marché: 121 875 EUR 💰
Adresse postale: CS 20205
Valeur totale du marché: 226 875 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Adresse postale: 8 rue de Labbe Bonpain
Valeur totale du marché: 100 650 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Valeur totale du marché: 146 957 EUR 💰
Nom: Meccellis Biotech
Adresse postale: 75 rue de Québec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-02 📅
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo — CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Valeur totale du marché: 65 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Adresse postale: ZI Les vignes — 42 rue Benoit Frachon
Valeur totale du marché: 426 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 165-404599 (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Valeur totale du marché: 2 574 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404599
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-481888
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressé au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieur, jusqu'au 29.2.2020. Ce marché public pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. Le marché public pourra être reconduit de manière expresse une fois pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 28.2.2023. Pour chaque lot, le marchés public est un accord-cadre à émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur, sans minimum, ni maximum pour les lots 35, 47, 58, 67 et 90 et avec un minimum et un maximum en quantité pour les autres lots. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et clinique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: 2F Surgical
Adresse postale: Le Grand Bosquet B — chemin de Font Sereine
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 17 280 EUR 💰
Nom: AB Medica
Adresse postale: Service des appels d'offres — Les petites Quarterrées
Commune postale: Mery-sur-Cher
Code postal: 18100
Valeur totale du marché: 277 772 EUR 💰
Nom: Ami France
Adresse postale: 18 bis rue des Louveries
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Valeur totale du marché: 11 000 EUR 💰
Nom: Applied Medical
Adresse postale: Service des appels d'offres — 114 bis rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 391 512 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: B Braun
Adresse postale: Service des appels d'offres — 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Valeur totale du marché: 727 252 EUR 💰
Nom: Bard
Adresse postale: Service des appels d'offres — Parkile — p 14 — 164,166 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Valeur totale du marché: 225 464 EUR 💰
Nom: Laboratoire Benew Medical
Adresse postale: Service des appels d'offres — Espace quartier libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Valeur totale du marché: 159 104 EUR 💰
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: Service des appels d'offres — CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Valeur totale du marché: 65 280 EUR 💰
Nom: Csp
Adresse postale: Service des appels d'offres — 76-78 avenue du Midi — CS 30077
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63802
Valeur totale du marché: 102 600 EUR 💰
Nom: Johnson et Johnson
Adresse postale: Service des appels d'offres -—1 rue Camille Desmoulins — TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Valeur totale du marché: 3 584 170 EUR 💰
Nom: Kebomed
Adresse postale: Service des appels d'offres — 4 rue du Docteur Pravaz
Commune postale: Saint-Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Valeur totale du marché: 135 280 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Medtronic France
Adresse postale: Service des appels d'offres — 27 quai Alphonse Le gallo — CS 3001
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 720 775 EUR 💰
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: Service des appels d'offres — 42 rue Benoit Frachon — ZI Les Vignes
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013
Valeur totale du marché: 1 405 955 EUR 💰
Nom: Sanofi Aventis
Adresse postale: Service des appels d'offres— 82 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Valeur totale du marché: 24 568 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: SLG Medical
Adresse postale: Service des appels d'offres — 24 rue Clément
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 106 800 EUR 💰
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: Service des appels d'offres — Le Faget
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Valeur totale du marché: 2 064 EUR 💰
Nom: WL Gore
Adresse postale: 6 place des Vins de France — Bercy International
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 32 514 EUR 💰
Nom: Aspide Medical
Adresse postale: 246 allée Lavoisier
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Cousin Bioserv
Adresse postale: 8 rue de l'abbé Bonpain
Commune postale: Wervicq Sud
Code postal: 59117
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: THT Bioscience
Adresse postale: Service des appels d'offres — Cantignous
Commune postale: Labastide Rouairoux
Code postal: 81270
Valeur totale du marché: 52 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Addmedica
Adresse postale: 37 rue Caumartin
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 205 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Valeur totale du marché: 37 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: B.Braun
Adresse postale: 2 rue Armengaud
Valeur totale du marché: 1 090 357 EUR 💰
Adresse postale: 26 rue Armengaud
164-166 avenue Joseph Kessel — Parkile P-14
Valeur totale du marché: 121 875 EUR 💰
Adresse postale: CS 20205
Valeur totale du marché: 226 875 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Adresse postale: 8 rue de Labbe Bonpain
Valeur totale du marché: 100 650 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Valeur totale du marché: 146 957 EUR 💰
Nom: Meccellis Biotech
Adresse postale: 75 rue de Québec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-02 📅
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo — CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Valeur totale du marché: 65 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Adresse postale: ZI Les vignes — 42 rue Benoit Frachon
Valeur totale du marché: 426 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du Cja),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn- et-Garonne».
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