Fourniture de dispositifs médicaux implantables — neurochirurgie et ostéosynthèse du rachis: le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux implantables: neurochirurgie et ostéosynthèse du rachis
AO_18085_PHARMA”
Produits/services: Stimulateur📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux implantables — neurochirurgie et ostéosynthèse du rachis: le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre sans...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux implantables — neurochirurgie et ostéosynthèse du rachis: le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 72
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Produits/services supplémentaires: Implants orthopédiques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'ostéosynthèse📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-lès-Nancy et de l'hôpital central à Nancy”
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux implantables — neurochirurgie et ostéosynthèse du rachis: le marché public est divisé en 72 lots. La liste des produits...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs médicaux implantables — neurochirurgie et ostéosynthèse du rachis: le marché public est divisé en 72 lots. La liste des produits référencés pour chaque lot est détaillée dans le catalogue des besoins. L'attribution se fera lot par lot pour la totalité des articles composant le lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— lots 1 à 44 - 46 à 50 et 58: le marché public est exécutoire à compter du 1.12.18 jusqu'au 30.11.19,
— lots 51 à 57 - 59 à 72: le marché public est...”
Description des renouvellements
— lots 1 à 44 - 46 à 50 et 58: le marché public est exécutoire à compter du 1.12.18 jusqu'au 30.11.19,
— lots 51 à 57 - 59 à 72: le marché public est exécutoire à compter du 1.5.19 jusqu'au 30.11.19,
— lot 45: exécutoire à compter du 1.11.19 jusqu'au 30.11.19. Tous ces marchés seront tacitement reconductibles pour la période du 1.12.19 au 30.11.2020
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-14
09:00 📅
“Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la...”
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée).
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr.
— renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. +33 0383851239 ou à l'adresse électronique a.daniel@chru-nancy.fr.
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse électronique a.daniel@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres,
— transmission des plis: les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat,
— unité monétaire utilisée: euro,
— présentation des produits: pendant la phase de publicité, il est fortement conseillé aux candidats de présenter leur offre technique (dispositifs commercialisés et/ou nouveaux) aux personnels médical et pharmaceutique concernés. Si nécessaire, cette présentation pourra intervenir après la date limite de réception des offres, sur demande expresse du représentant du CHRU de Nancy.
Les présentations ne pourront pas faire l'objet de négociations techniques ou financières. Après la date limite de réception des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats la production d'échantillons de tout ou partie d'un lot, aux fins de tests en vue de préciser son évaluation technique des dispositifs proposés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 133-302315 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-08-15) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — Secteur marchés publics”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux implantables — neurochirurgie et ostéosynthèse du rachis: le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre sans...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux implantables — neurochirurgie et ostéosynthèse du rachis: le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 133-302315
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 158-361982 (2018-08-15)