L'accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM (départements et régions d'outre-mer — collectivité d'outre-mer). Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n 2016-360. Il est conclu avec plusieurs titulaires, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres recevables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive
2019-015
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM (départements et régions d'outre-mer — collectivité d'outre-mer). Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n 2016-360. Il est conclu avec plusieurs titulaires, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres recevables.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Xxx
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM-COM (pour tous les lots).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre «Fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive» comprend 98 lots qui sont détaillées dans l'annexe 1 du règlement de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre «Fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive» comprend 98 lots qui sont détaillées dans l'annexe 1 du règlement de la consultation intitulé «Catalogue des besoins». Ce document précise également les quantités estimatives par lot. Le code CPV est commun à tous les lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1. Les candidats ne fournissent qu'un seul DC1 dans lequel ils précisent les lots pour lesquels ils soumissionnent,
— la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1. Les candidats ne fournissent qu'un seul DC1 dans lequel ils précisent les lots pour lesquels ils soumissionnent,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
— objet de l'accord-cadre, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
— objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire cette information dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): RESAH — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées sont prévisionnelles.”
“La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Les compléments de gamme sont autorisés dans le cadre de la présente consultation sous...”
La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Les compléments de gamme sont autorisés dans le cadre de la présente consultation sous réserve que les candidats aient répondu préalablement à l'offre de base dont les caractéristiques techniques exigées sont décrites dans le catalogue des besoins (cf. annexe 1 du règlement de la consultation). Si le candidat souhaite présenter un complément de gamme, ce dernier doit répondre a minima au descriptif du lot, sa différence peut se situer au niveau du matériau ou des dimensions. le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com Les plis doivent être transmis dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation par voie électronique. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hopital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme: 08 20207743. Les acheteurs pouvant bénéficier des prestations du présent accord-cadre sont les organismes adhérents au RESAH ou tout établissement partie à un groupement hospitalier de territoire (GHT). La liste des adhérents au RESAH est consultable à l'adresse suivante: http://www.resah.fr/RESAH_INTERNET/Ressources/FCK/files/Liste%20adh%C3%A9rents%20Resah%20MAJ170802.pdf La liste des établissements parties à un groupement hospitalier du territoire est consultable à l'adresse suivante: http://www.resah.fr/RESAH_INTERNET/Ressources/FCK/files/Liste%20des%20EPS%20et%20GHT.PDF La commande électronique est fonction du niveau de déploiement de l'EDI dans les établissements. la valeur totale estimée de l'accord-cadre, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 215-491713 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“DAPS CH Argenteuil, 69 rue du Lt Cl Prud'hon, 95107 Argenteuil, tél.: +33 134232359”
Courrier électronique: resah.pharmacie@ch-argenteuil.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM (Départements et régions d'outre-mer — Collectivité d'outre-mer). Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n2016-360. Il est conclu avec plusieurs titulaires, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres recevables.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 230 829 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre «Fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive» comprend 98 lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logistique et prestations techniques associées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Du fait du nombre important de lots, leur détail est à consulter sur achat-hopital.com. Il est précisé que sur les 98 lots, 97 ont été attribués le 25.2.2019.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-491713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Cet avis concerne les 98 lots de la consultation ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive n2019-015”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 384
Nom et adresse du contractant
Nom: Le détail des attributaires par lots est disponible sur achat-hopital.com
Adresse postale: Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134232359📞
Courrier électronique: resah.pharmacie@ch-argenteuil.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.achat-hopital.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 230 829 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP RESAH, 47 rue de Charonne, 75011 Paris, il est loisible à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP RESAH, 47 rue de Charonne, 75011 Paris, il est loisible à tout concurrent intéressé d'introduire, dans un délais de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaine clauses du contrat (décision du Conseil d'État, assemblé, 4.4.2014, 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-433244 (2019-09-11)