Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum fixés en montants de la manière suivante: Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
18S0046”
Produits/services: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum fixés en montants de la manière suivante: Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré. Le présent marché est ouvert au dispositif MPS. Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont traités à prix...”
Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.les prix de l'accord-cadre sont révisables, à chaque date de reconduction, en fonction d'une référence du fournisseur à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix des prestations. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 164-374226 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum fixés en montants de la manière suivante: montant minimum annuel HT: 15 000 EUR, montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-PARC05
Titre:
“Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trafic
Adresse postale: Zone Ecoparc — 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 031-069332 (2019-02-08)