Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour 9 équipements de la petite enfance de la ville de Nantes.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum de commandes de 950 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord cadre, soit 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires (viande et poisson) pour les multi-accueils petite enfance
1836A002”
Produits/services: Produits alimentaires d'origine animale📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour 9 équipements de la petite enfance de la ville de Nantes.
Ce...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour 9 équipements de la petite enfance de la ville de Nantes.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum de commandes de 950 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord cadre, soit 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viande fraiche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fourniture de viande fraîche.
Seuils maximum de commande pour la durée de l'accord-cadre (4 ans): 400 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filets de poisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson📦
Description du marché:
“Filets de poisson
Seuils maximum de commande pour la durée de l'accord-cadre (4 ans): 550 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles,
Durée — délais d'exécution
L'exécution du présent(s) accord(s)-cadre(s) prendra effet à compter du 1.4.2019 ou s'ils n'étaient pas notifiés avant
Cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de 4 ans.
Transmission obligatoire des plis par voie électronique
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité de régulariser, conformément à l'article 59 II du décret nº 2012-360, la candidature et/ou l'offre arrivé(e)(s) sous forme papier cette candidature ou cette offre pourra être régularisée dans un délai de 24 h via la messagerie sécurisée sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 239-545457 (2018-12-07)