Fourniture de denrées alimentaires destinées aux établissements d'accueil de la première enfance — lot 4

Ville de Nanterre

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et des goûters destinés aux enfants âgés de 3 mois à moins de 4 ans. La présente procédure concerne uniquement le lot 4: produits frais de fruits, légumes, herbes fines, pommes de terre et œufs extra frais. Le marché ne prévoit pas de montant minimum. Il est passé pour une période initiale débutant le 9.7.2018 au plus tôt, ou à la date de notification. Cette 1 période d'exécution prendra fin le 8.7.2019; le montant maximum est de 120 000 EUR HT. Le marché est tacitement reconductible 3 fois comme suit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofida

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Numéro de référence: DFA-AOOE-04-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés 88/118, rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053021
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: Euro. 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; 4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 5/ Modalités essentielles de financement: application de la règlementation en vigueur; avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions règlementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum; financement budget ville. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description: Voir section ll.1.4 — description succincte
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir section ll.1.4 — description succincte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites communaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'ordonnance 2015-899 et au décret 2016-360 relatifs aux marchés publics.

A) Le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

B) Le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

C) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

D) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

E) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

F) Conformément à l'art 49 du décret 2016-360, le document unique de marché européen sera accepté;

Situation économique et financière:

G) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

Capacité technique et professionnelle:

H) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

J) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Levansa / direction des finances et des achats (Tél.: +33 147295920 / fax.: +33 147295399). Renseignements administratifs: Mme Hébert / direction des finances et des achats (Tél.: +33 147295244 / Fax: +33 147295399). Adresse pour téléchargement des documents ou transmission électronique des questions: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://nanterre.fr 🌏
Adresse postale: Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00,et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Unité monétaire utilisée: Euro.

1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5/ Modalités essentielles de financement: application de la règlementation en vigueur; avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions règlementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum; financement budget ville.

En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-053021 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires destinées aux établissements d'accueil de la première enfance — lot 4: produits frais de fruits, légumes, herbes fines, pommes de terre et œufs extra-frais. Le marché est passé pour une période initiale débutant le 9.7.2018 au 8.7.2019 et pourra être reconduit 3 fois avec des périodes ayant des durées différentes. Il est conclu sans montant minimum et les montants maximum sont: — 1 — 1 — 2 — 3

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés 88/118, rue du 8 mai 1945 – BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302513
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053021
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1) Le prix, coefficient 5, Ce critère a été apprécié en fonction du montant total T.T.C du D.Q.E renseigné par le candidat. 2) La capacité de la société à répondre aux besoins de la ville, coefficient 3, Ce critère a été apprécié en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique. Chaque sous critère a été noté ainsi: — traitement des commandes (3 points), — moyens mobilisés pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de livraisons (2 points), — démarche(s) mise en place pour assurer la traçabilité des denrées alimentaires (2 points), — démarche Hygiène HACCP (1.5 points), — démarches mises en place par l'entreprise en faveur du développement durable et du respect de l'environnement (1.5 points). 3) Le délai de passation des commandes, Coefficient 2, Il a été apprécié en fonction des délais figurant dans l'acte d'engagement. Modalités de consultation des documents des marchés sur place après prise de rendez-vous auprès du service des marchés au 01 47 29 48 49.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires destinées aux établissements d'accueil de la première enfance

— lot 4: produits frais de fruits, légumes, herbes fines, pommes de terre et œufs extra-frais.

Le marché est passé pour une période initiale débutant le 9.7.2018 au 8.7.2019 et pourra être reconduit 3 fois avec des périodes ayant des durées différentes. Il est conclu sans montant minimum et les montants maximum sont:

— 1

— 2

— 3

Fourniture de denrées alimentaires destinées aux établissements d'accueil de la première enfance.

Lot 4: produits frais de fruits, légumes, herbes fines, pommes de terre et œufs exta-frais

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de passation de commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Cofida
Adresse postale: 9 boulevard du Delta – zone Euro Delta – bat.De4
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

1) Le prix, coefficient 5,

Ce critère a été apprécié en fonction du montant total T.T.C du D.Q.E renseigné par le candidat.

2) La capacité de la société à répondre aux besoins de la ville, coefficient 3,

Ce critère a été apprécié en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique.

Chaque sous critère a été noté ainsi:

— traitement des commandes (3 points),

— moyens mobilisés pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de livraisons (2 points),

— démarche(s) mise en place pour assurer la traçabilité des denrées alimentaires (2 points),

— démarche Hygiène HACCP (1.5 points),

— démarches mises en place par l'entreprise en faveur du développement durable et du respect de l'environnement (1.5 points).

3) Le délai de passation des commandes, Coefficient 2,

Il a été apprécié en fonction des délais figurant dans l'acte d'engagement.

Modalités de consultation des documents des marchés sur place après prise de rendez-vous auprès du service des marchés au 01 47 29 48 49.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2018/S 133-302513 (2018-07-10)

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Fruits, légumes et produits connexes (18)