Fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021
Ville d'Aubervilliers
Les modalités d'exécution des prestations figurent au Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et, d'autre part, sur la base des devis du prestataire pour les fournitures hors bordereau. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— montant mini: 16 000 EUR HT,
— montant maxi: 80 000 EUR HT.
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Taffy
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-26 | Avis de marché |
| 2018-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: DPE 01-18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395402 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087074
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir l'article «durée de l'accord-cadre» dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir la durée de l'accord-cadre dans le cahier des charges.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil (France)
Source: OJS 2018/S 040-087074 (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: DPE 01-18
Brève description:
Les modalités d'exécution des prestations figurent au Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et, d'autre part, sur la base des devis du prestataire pour les fournitures hors bordereau. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— montant mini: 16 000 EUR HT,
— montant maxi: 80 000 EUR HT.
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395402 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087074
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2018 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021. Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du RC.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du RC):
— l'AE,
— le BPU,
— le détail quantitatif estimatif,
— les échantillons des produits,
— une fiche technique,
— une note environnementale,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les modalités d'exécution des prestations figurent au Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et, d'autre part, sur la base des devis du prestataire pour les fournitures hors bordereau. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
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— montant mini: 16 000 EUR HT,
— montant maxi: 80 000 EUR HT.
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
La description des fournitures ainsi que leurs modalités d'exécution figurent au CCP.
Description des renouvellements: Voir l'article «durée de l'accord-cadre» dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
et
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).
Les candidats devront fournir en annexe au DC2:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,
— une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir la durée de l'accord-cadre dans le cahier des charges.
L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2018 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021. Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du RC.
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L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du RC):
— l'AE,
— le BPU,
— le détail quantitatif estimatif,
— les échantillons des produits,
— une fiche technique,
— une note environnementale,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil (France)
Source: OJS 2018/S 040-087074 (2018-02-26)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398608
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087074
Numéro JO-S: 176
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Le délai de Livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 30 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Taffy
Adresse postale: 5 rue Ferrie
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 176-398608 (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398608
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087074
Numéro JO-S: 176
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Le délai de Livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 30 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Taffy
Adresse postale: 5 rue Ferrie
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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