Les modalités d'exécution des prestations figurent au Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et, d'autre part, sur la base des devis du prestataire pour les fournitures hors bordereau. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— montant mini: 16 000 EUR HT,
— montant maxi: 80 000 EUR HT.
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: DPE 01-18
Brève description:
“Les modalités d'exécution des prestations figurent au Cahier des clauses particulières (CCP).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr📧
Téléphone: +33 148395402📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087074
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2018 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de...”
L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2018 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021. Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du RC.
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Source: OJS 2018/S 040-087074 (2018-02-26)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021.”
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398608
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087074
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2018/S 176-398608 (2018-09-11)