Les modalités d'exécution des prestations figurent au Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) et, d'autre part, sur la base des devis du prestataire pour les fournitures hors bordereau. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— montant mini: 16 000 EUR HT,
— montant maxi: 80 000 EUR HT.
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021
DPE 01-18”
Produits/services: Couches en papier📦
Brève description:
“Fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Le délai de Livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 30 points
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087074
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de couches pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2018 à 2021”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Taffy
Adresse postale: 5 rue Ferrie
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 176-398608 (2018-09-11)