Fourniture de couches jetables et de produits de toilette aux crèches et aux établissements départementaux accueillant de jeunes enfants

Département du Val-de-Marne

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de couches jetables et de produits de toilette aux crèches et aux établissements départementaux accueillant de jeunes enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire Rivadis SAS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: DL-2018-29
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de couches jetables et de produits de toilette aux crèches et aux établissements départementaux accueillant de jeunes enfants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Parfums et produits de toilette 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302894&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300058&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272603
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 120 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 420 000 EUR HT. Le montant réel des consommation financières pour 2017 est de 224 417,00 EUR HT. Ce montant est donnée à titre indicatif et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1228162.88 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Couches en papier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de couches jetables aux crèches et aux établissements départementaux accueillant de jeunes enfants.

Valeur estimée hors TVA: 269835.44 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle (date anniversaire de la notification) sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Produits de toilette
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de produits de toilette aux crèches et aux établissements départementaux accueillant de jeunes enfants.

Valeur estimée hors TVA: 31004.40 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 15 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT. Le montant réel des consommation financières pour 2017 est de 33 885,00 EUR HT. Ce montant est donnée à titre indicatif et non contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Ce marché dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation, Maximilien, profil acheteur du conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle est permise) lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.

Situation économique et financière:

Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC 1) et une déclaration du candidat (formulaire DC 2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC 2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article au 5.1. A-2 du RC). Les DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC 1 et DC 2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s'exécute au moyens de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: https://valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302894&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Service administratif et financier — secteur de la commande publique
Point de contact: Direction de la Logistique
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300058&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié en 2022.

Unité monétaire: l'euro.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CD du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

— direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-272603 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257087.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021236
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272603
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond à la somme des DQE ayant servi à l'analyse. Pour le lot 1, les montants contractuels annuels sont de 120 000 EUR HT pour le minimum et 420 000 EUR HT pour le maximum. Pour le lot 2, les montants contractuels annuels sont de 15 000 EUR HT pour le minimum et 50 000 EUR HT pour le maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Adresse postale: impasse du Petit Rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 221891.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Valeur totale du marché: 35196.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 011-021236 (2019-01-14)

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