Fourniture de cotons et pansements inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables aux officines Filieris

Canssm

Fourniture de cotons et pansements inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables aux officines Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-15 Avis de marché
2018-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pansements
Numéro de référence: AO18PH0002
Brève description:
Fourniture de cotons et pansements inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables aux officines Filieris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pansements 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Bandages 📦
Compresses 📦
Compresses de gaze 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zElEtc_tDy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zElEtc_tDy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119056
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Procédure utilisée l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1º a) de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et des articles 25 et 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum de commande, ni en valeur ni en quantité. À titre d'information, des quantités estimatives figurent au BPU. Cette information ne saurait engager la CANSSM sur un minimum ou un maximum de commande. durée du marché Les dates de début d'exécution et d'échéance de reconduction sont définies au RC. À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit tacitement par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. L'exécution des bons de commande peut se prolonger jusqu'à 3 mois au-delà de la date de fin de validité du marché, conformément à l'article 78.IV alinéa 2 du décret. Forme et prix de règlement Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires). Le marché est conclu à prix unitaires révisables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Modification du DCE La CANSSM se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de DCE Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zElEtc_tDy FORME juridique du groupement aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.I.— alinéa 5 du décret. Conditions de remise des plis - remise des plis dématérialisés à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zElEtc_tDy — remise contre récépissé à l'adresse suivante; CANSSM, DNAAJ, services marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 ou — expédié à la même adresse cautionnement et garantie sans objet délai de validité des offres le délai de validité des offres est de 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: coton hydrophile
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: coton hydrophile.
Valeur estimée hors TVA: 16 936 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit tacitement par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
Intitulé du lot: Lot nº 2: bandes de Crêpe en coton avec présence d'élastomère
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: bandes de crêpe en coton avec présence d'élastomère.
Valeur estimée hors TVA: 71 892 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: bandes extensibles tissées ou tricotées
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: bandes extensibles tissées ou tricotées.
Valeur estimée hors TVA: 59 192 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: compresses non tissées stériles
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4: compresses non tissées stériles.
Valeur estimée hors TVA: 47 908 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5: compresses de gaze hydrophile stériles
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5: compresses de gaze hydrophile stériles.
Valeur estimée hors TVA: 151 388 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 6: rondelles oculaires de gaze hydrophile
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6: rondelles oculaires de gaze hydrophile.
Valeur estimée hors TVA: 14 468 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 7: compresses stériles absorbantes non adhérentes pour plaies productives
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot nº 7: compresses stériles absorbantes non adhérentes pour plaies productives.
Valeur estimée hors TVA: 44 492 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zElEtc_tDy 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 054-119056 (2018-03-15)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-386719
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119056
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot nº 1: coton hydrophile
Intitulé du lot: Lot nº 2: bandes de crêpe en coton avec présence d'élastomère

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Nom: Laboratoire Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sylamed.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
151 000 EUR 💰
14 500 EUR 💰
44 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Source: OJS 2018/S 170-386719 (2018-09-04)
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Produits/services:
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