Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte des emballages ménagers recyclables et reprise des conteneurs hors d'usage. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
2018F047”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte des emballages ménagers recyclables et reprise des conteneurs hors...”
Brève description
Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte des emballages ménagers recyclables et reprise des conteneurs hors d'usage. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec minimum et maximum.
Le montant total des prestations pour la durée du marché (4 ans) est défini comme suit:
Montant minimum: 360 000 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre avec minimum et maximum.
Le montant total des prestations pour la durée du marché (4 ans) est défini comme suit:
Montant minimum: 360 000 EUR (HT).
Montant maximum: 800 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
14:00 📅
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires (2018-07-16) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte des emballages ménagers recyclables et reprise des conteneurs hors...”
Brève description
Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte des emballages ménagers recyclables et reprise des conteneurs hors d'usage.
Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 134-304965
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 27.8.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 14.8.2018 (12:00)
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est fixée au 14.8.2018 (14:00).
Source: OJS 2018/S 137-312878 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte des emballages ménagers recyclables et reprise des conteneurs hors...”
Brève description
Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte des emballages ménagers recyclables et reprise des conteneurs hors d'usage. Accord-cadre d'une durée de 4 ans, à bons de commande avec minimum et maximum définis comme suit:
— minimum: 360 000 EUR HT,
— maximum: 800 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de conteneurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018F047
Titre:
“Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SSI Schaefer
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164112001📞
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le montant indiqué au V.2.4.) correspond au montant maximum du marché sur 4 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme...”
Le montant indiqué au V.2.4.) correspond au montant maximum du marché sur 4 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La date de conclusion du marché correspond à la date de signature du contrat.
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Source: OJS 2018/S 212-485030 (2018-10-31)