Fourniture de conteneurs de collecte pièces détachées

EPT Boucle Nord de Seine

Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs de collecte ainsi que des pièces détachées de maintenance. Le marché recense initialement les besoins des villes de Colombes et Bois-Colombes mais est susceptible de s'étendre à toutes les communes membres de l'EPT Boucle Nord de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• EPT Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: EP1821
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tobyWNwqzD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336111
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I.1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC 2),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou DC 1),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC 1),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC 1),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC 1),

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours,

— conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC 2),

— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Téléphone: +33 140972000 📞
Source: OJS 2018/S 147-336111 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521432
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336111
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le montant de 900 000 EUR HT (sur 4 ans soit 225 000 EUR HT par an) est estimatif et non contractuel. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: les caractéristiques techniques de chaque type de conteneur.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: les moyens humains dédiés au marché.
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les moyens de livraison de l'entreprise et de stockage.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: les caractéristiques apportées aux différents conteneurs visant à diminuer.
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: garantie.
La politique environnementale de l'entreprise en matière de filière de
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Sous-critère 1: le délai de livraison des conteneurs
Sous-critère 2: le délai de livraison des pièces de rechange
Qualité des produits au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la maniabilité de l'échantillon, aisance ou non au montage
Sous-critère 2: la solidité du matériel
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://plasticomnium.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 228-521432 (2018-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)