Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs de collecte ainsi que des pièces détachées de maintenance. Le marché recense initialement les besoins des villes de Colombes et Bois-Colombes mais est susceptible de s'étendre à toutes les communes membres de l'EPT Boucle Nord de Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs de collecte pièces détachées
EP1821
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs de collecte ainsi que des pièces détachées de maintenance. Le marché recense initialement les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs de collecte ainsi que des pièces détachées de maintenance. Le marché recense initialement les besoins des villes de Colombes et Bois-Colombes mais est susceptible de s'étendre à toutes les communes membres de l'EPT Boucle Nord de Seine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs de collecte ainsi que des pièces détachées de maintenance. Le marché recense initialement les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs de collecte ainsi que des pièces détachées de maintenance. Le marché recense initialement les besoins des villes de Colombes et Bois-Colombes mais est susceptible de s'étendre à toutes les communes membres de l'EPT Boucle Nord de Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC 2),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC 2),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou DC 1),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC 1),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC 1),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC 1),
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours,
— conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC 2),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC 2),
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret. Conformément aux articles...”
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret. Conformément aux articles 78 et 80 décret précité, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande conformément aux articles précités du décret. En outre, les candidats sont informés que le marché public n'est pas divisé en tranche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140972000📞
Source: OJS 2018/S 147-336111 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs de collecte & pièces détachées
EP1821
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: les caractéristiques techniques de chaque type de conteneur.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: les moyens humains dédiés au marché.
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les moyens de livraison de l'entreprise et de stockage.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: les caractéristiques apportées aux différents conteneurs visant à diminuer.”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: garantie.
Critère de qualité (nom): La politique environnementale de l'entreprise en matière de filière de
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: le délai de livraison des conteneurs
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: le délai de livraison des pièces de rechange
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la maniabilité de l'échantillon, aisance ou non au montage
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la solidité du matériel
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336111
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de conteneurs de collecte & pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://plasticomnium.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Le montant de 900 000 EUR HT (sur 4 ans soit 225 000 EUR HT par an) est estimatif et non contractuel. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de...”
Le montant de 900 000 EUR HT (sur 4 ans soit 225 000 EUR HT par an) est estimatif et non contractuel. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
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Source: OJS 2018/S 228-521432 (2018-11-22)