Fourniture de conteneurs à déchets ménagers enterrés et semi-enterrés

Communauté d'agglomération de Castres

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: Espace Ressources, Le Causse Espace d'entreprises
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://castres-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: j.roucarie@ville-castres.fr 📧
Téléphone: +33 563715703 📞
Fax: +33 563715775 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411704
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs enterrés et pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de conteneurs enterrés et pièces détachées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période: 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans. Reconduction considérée acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs semi-enterrés cuve béton et pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de conteneurs semi-enterrés cuve béton et pièces détachées.
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs semi-enterrés cuve plastique et pièces détachées
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de conteneurs semi-enterrés cuve plastique et pièces détachées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Adresse postale: 1 chemin de la Poudrerie
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: avec borne. Numéro de la consultation: 18conteneursenterr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 182-411704 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030993
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-411704
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs enterres et pièces détachées
Brève description: Fourniture de conteneurs enterres et pièces détachées.
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs semi-enterres cuve béton et pièces détachées
Fourniture de conteneurs semi-enterres cuve plastique et pièces détachées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92593
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: EMP Rotomoulage
Adresse postale: 9 La Janaie
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2019/S 015-030993 (2019-01-17)

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