Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2019 et 2020

Ville d'Aubervilliers

Le détail des fournitures susceptibles d'être commandées dans le cadre de cet accord-cadre figure au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dentsply

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Consommables dentaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables dentaires
Numéro de référence: DSP 08-18
Brève description:

Le détail des fournitures susceptibles d'être commandées dans le cadre de cet accord-cadre figure au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables dentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables dentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395240 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552421
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le détail des prestations figure au Cahier des clauses particulières (CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2019 et 2020. L'accord-cadre est à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, des tarifs catalogue(s) remisés pour les fournitures hors bordereau. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n

— montant minimum: 14 000 EUR HT,

— montant maximum: 140 000 EUR HT.

La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019, renouvelable par reconduction expresse une année au maximum. Il s'achèvera donc le 31.12.2020 au plus tard.

Informations complémentaires: Le détail des prestations figure au Cahier des clauses particulières (CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les documents suivants:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété

Ou — le formulaire DUME,

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Les candidats devront également fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,

— une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. Détail à l'article 4.2 du RC):

— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, tamponné, sans aucune modification ni réserve,

— le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'AE), dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve,

— le(s) catalogue(s) fournisseur (annexe 2 à l'AE), uniquement sur support informatique (CD Rom, clé USB etc...). Le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme. Les catalogues devront être assortis des prix publics auxquels sera appliquée la remise figurant à l'article 3 de l'AE.

Remarque: le(s) catalogue(s) doit(vent) obligatoirement indiquer les prix commerciaux du candidat avant application de la remise telle qu'elle figure sur le tableau des taux de remise; en conséquence, la collectivité refusera tout catalogue ne mentionnant que des prix remisés.

— le détail quantitatif estimatif, correspondant à une commande annuelle moyenne d'un panel représentatif de fournitures, dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve. Ce document n'a aucune valeur contractuelle,

— un RIB.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.I du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2018/S 242-552421 (2018-12-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159485
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552421
Numéro JO-S: 68

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Le délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 35 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Dentsply
Adresse postale: 1 rue des Messagers
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247402339 📞
Courrier électronique: gac-fr.commande@dentsplysirona.com 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2019/S 068-159485 (2019-04-03)

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