Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2019 et 2020
DSP 08-18”
Titre
Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2019 et 2020
DSP 08-18
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Produits/services: Consommables dentaires📦
Brève description:
“Le détail des fournitures susceptibles d'être commandées dans le cadre de cet accord-cadre figure au Bordereau des prix unitaires (BPU).”
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Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2019 et 2020. L'accord-cadre est à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, des tarifs catalogue(s) remisés pour les fournitures hors bordereau. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— montant minimum: 14 000 EUR HT,
— montant maximum: 140 000 EUR HT.
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019, renouvelable par reconduction expresse une année au maximum. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019, renouvelable par reconduction expresse une année au maximum. Il s'achèvera donc le 31.12.2020 au plus tard.
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Informations complémentaires: Le détail des prestations figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Ou — le formulaire DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une déclaration indiquant le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,
— une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
16:01 📅
“Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement...”
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. Détail à l'article 4.2 du RC):
— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, tamponné, sans aucune modification ni réserve,
— le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'AE), dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve,
— le(s) catalogue(s) fournisseur (annexe 2 à l'AE), uniquement sur support informatique (CD Rom, clé USB etc...). Le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme. Les catalogues devront être assortis des prix publics auxquels sera appliquée la remise figurant à l'article 3 de l'AE.
Remarque: le(s) catalogue(s) doit(vent) obligatoirement indiquer les prix commerciaux du candidat avant application de la remise telle qu'elle figure sur le tableau des taux de remise; en conséquence, la collectivité refusera tout catalogue ne mentionnant que des prix remisés.
— le détail quantitatif estimatif, correspondant à une commande annuelle moyenne d'un panel représentatif de fournitures, dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve. Ce document n'a aucune valeur contractuelle,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.I du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 242-552421 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2019 et 2020.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 14000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 140000
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2019 et 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Le délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 35 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552421
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19M0026
Titre:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2019 et 2020”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dentsply
Adresse postale: 1 rue des Messagers
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247402339📞
Courrier électronique: gac-fr.commande@dentsplysirona.com📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 068-159485 (2019-04-03)