Fourniture de consommables électriques

Commune de Biscarrosse

Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des produits inscrits au BPU. Sous 48 h à réception du bon de commande. Les produits hors BPU devront être fournis sous 72 h à réception du bon de commande. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 11 du CCP. L'accord-cadre est passé dans les limites de: 20 000 EUR HT/an minimum et 90 000 EUR HT/an maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGE distribution

Qui ?

• Commune de Biscarrosse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: Vb/Consoelec/2018
Brève description:

Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Biscarrosse
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: +33 558834040 📞
Fax: +33 558834057 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-293563
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur le site de dématérialisation Aws-Achats (https://www.marches-publics.info/accueil.htm)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des produits inscrits au BPU. Sous 48 h à réception du bon de commande. Les produits hors BPU devront être fournis sous 72 h à réception du bon de commande. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 11 du CCP. L'accord-cadre est passé dans les limites de: 20 000 EUR HT/an minimum et 90 000 EUR HT/an maximum.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biscarrosse: Mickaël Helias
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Téléphone: +33 558838390 📞
Fax: +33 558780134 📠
Pays: Landes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Source: OJS 2018/S 129-293563 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des produits inscrits au BPU sous 48 h à réception du bon de commande. Les produits hors BPU devront être fournis sous 72 h à réception du bon de commande. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 11 du CCP l'accor…

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 149 avenue du 14 juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575619
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-293563
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 15-17 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 249-575619 (2018-12-26)

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