Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des produits inscrits au BPU. Sous 48 h à réception du bon de commande. Les produits hors BPU devront être fournis sous 72 h à réception du bon de commande. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 11 du CCP. L'accord-cadre est passé dans les limites de: 20 000 EUR HT/an minimum et 90 000 EUR HT/an maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables électriques
Vb/Consoelec/2018
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des produits inscrits au BPU. Sous 48 h à réception du bon de commande. Les produits hors BPU devront être fournis sous 72 h à réception du bon de commande. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 11 du CCP. L'accord-cadre est passé dans les limites de: 20 000 EUR HT/an minimum et 90 000 EUR HT/an maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des produits inscrits au BPU. Sous 48 h à réception du bon de commande. Les produits hors BPU devront être fournis sous 72 h à réception du bon de commande. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 11 du CCP. L'accord-cadre est passé dans les limites de: 20 000 EUR HT/an minimum et 90 000 EUR HT/an maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Retrouvez...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur le site de dématérialisation Aws-Achats (https://www.marches-publics.info/accueil.htm)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
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Source: OJS 2018/S 129-293563 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 149 avenue du 14 juillet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des produits inscrits au BPU sous 48 h à réception du bon de commande. Les produits hors BPU devront être fournis sous 72 h à réception du bon de commande. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 11 du CCP l'accor…
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des produits inscrits au BPU sous 48 h à réception du bon de commande. Les produits hors BPU devront être fournis sous 72 h à réception du bon de commande. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 11 du CCP l'accor…
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-293563
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGE Distribution
Adresse postale: 15-17 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2018/S 249-575619 (2018-12-26)