Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommable pour explorations fonctionnelles et dispositifs de rééducation respiratoire (48 lots)
AOO-18076”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de consommable pour explorations fonctionnelles et dispositifs de rééducation respiratoire (48 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fourniture de consommable pour explorations fonctionnelles et dispositifs de rééducation respiratoire (48 lots)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-15 📅
Date de fin: 2020-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché public est conclu pour la période allant du 15.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, le marché public est conclu pour la période allant du 15.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 14.1.2020.
Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 14.1.2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à remettre des...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Des essais pourront avoir lieu selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Pour chaque lot, le marché public est conclu pour la période allant du 15.1.2019 ou de sa date de notification au titulaire si postérieure, et jusqu'au 14.1.2020. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'1 an.
Pour tous les lots, le marché public est conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»
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Source: OJS 2018/S 142-324190 (2018-07-23)