Fourniture de compteurs gaz communicants

Gaz électricité de Grenoble

Dans le cadre d’une démarche encadrée par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), Gaz électricité de Grenoble (ci-après dénommé GEG) a décidé de s’engager dans le projet de déploiement de «compteurs communicants gaz».
Cette opération vise notamment à remplacer la totalité de ses compteurs domestiques, soit près de 45 000 compteurs G4 et 500 compteurs G6 sur une période 6 ans maximum à partir de 2018.
L’objet de l’appel d’offres est la fourniture de matériel de comptage gaz répondant aux délibérations de la CRE sur le sujet et aux spécifications Gazpar de GRDF, à savoir des compteurs gaz communicant de type G4 et G6 dits «compteurs intégrés» ainsi qu’une proportion de modules radio déportés.
Ces matériels devront embarquer une sécurité intrinsèque permettant la protection des données de comptage ainsi que les accès et échanges d’information au niveau du compteur et sur l’ensemble de la chaîne de communication entre le compteur et le système d’information de GEG.
Les clés de cryptage et éléments de sécurité seront fournis par GEG (achat de HSM notamment) et seront mutualisés avec les autres entreprises locales de distribution gazières françaises.
GEG souhaite dans ce cadre avoir une relation privilégiée de partenariat avec les constructeurs retenus dans le cadre de la mise en place de ce marché, pour faciliter la mise en œuvre du projet de déploiement et favoriser les retours d’expérience (sécurité, chaîne de communication, process d’échange d’information …), notamment en lien avec les autres entreprises locales de distribution gazières françaises ainsi que GRDF.
GEG souhaite que les constructeurs retenus lui fasse bénéficier de leur rôle de conseil et soit force de proposition dans l'amélioration des prestations tout au long du contrat en termes d’organisation, de processus, de modes opératoires et de technologies, notamment sur la base de leur expérience du projet Gazpar de GRDF.
Un démarrage opérationnel prévu au dernier trimestre 2018 avec une montée en charge progressive qui atteindra le niveau opérationnel mi 2019.
Le planning du projet sera précisé dans l’appel d’offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Qui ?

• Gaz électricité de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'énergie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'énergie
Quantité ou étendue: 1 800 000,002 600 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz électricité de Grenoble
Adresse postale: place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://geg.fr 🌏
Courrier électronique: m.david@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843697 📞
Fax: +33 476843733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-247236
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La société envisage de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre au nombre de 3. Ce nombre est fixé en fonction des contraintes de gestion qu’impliquerait un nombre plus élevé de candidats. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidatures, et après exclusion des candidats qui ne rempliraient pas les conditions posées à la rubrique III.2.1, la sélection des candidats ou des groupements des candidats se fera en fonction des critères de sélection suivants: — références en adéquation avec l’objet du marché S’agissant de ce critère, il sera notamment tenu compte des références des candidats. — capacité économique et financière du candidat Les documents examinés pour l’appréciation de ce critère sont la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. — capacité technique et professionnelle du candidat S’agissant de ce critère, il sera tenu compte de la liste des moyens techniques en vue de la réalisation des prestations, de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement (en particulier équipe Gazpar) pour chacune des 3 dernières années et la liste des certifications d’entreprises type ISO 9001, 14001 et ISO 27001. Les dossiers de candidatures seront remis en version papier sous double enveloppe à l'adresse suivante: David Malvina, 49 rue Félix Esclangon, BP 183, 38042 Grenoble Cedex 9.

Informations complémentaires

La société envisage de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre au nombre de 3.

Ce nombre est fixé en fonction des contraintes de gestion qu’impliquerait un nombre plus élevé de candidats.

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidatures, et après exclusion des candidats qui ne rempliraient pas les conditions posées à la rubrique III.2.1, la sélection des candidats ou des groupements des candidats se fera en fonction des critères de sélection suivants:

— références en adéquation avec l’objet du marché

S’agissant de ce critère, il sera notamment tenu compte des références des candidats.

— capacité économique et financière du candidat

Les documents examinés pour l’appréciation de ce critère sont la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

— capacité technique et professionnelle du candidat

S’agissant de ce critère, il sera tenu compte de la liste des moyens techniques en vue de la réalisation des prestations, de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement (en particulier équipe Gazpar) pour chacune des 3 dernières années et la liste des certifications d’entreprises type ISO 9001, 14001 et ISO 27001.

Les dossiers de candidatures seront remis en version papier sous double enveloppe à l'adresse suivante: David Malvina, 49 rue Félix Esclangon, BP 183, 38042 Grenoble Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération vise notamment à remplacer la totalité de ses compteurs domestiques, soit près de 45 000 compteurs G4 et 500 compteurs G6 sur une période 6 ans maximum à partir de 2018.

L’objet de l’appel d’offres est la fourniture de matériel de comptage gaz répondant aux délibérations de la CRE sur le sujet et aux spécifications Gazpar de GRDF, à savoir des compteurs gaz communicant de type G4 et G6 dits «compteurs intégrés» ainsi qu’une proportion de modules radio déportés.

Ces matériels devront embarquer une sécurité intrinsèque permettant la protection des données de comptage ainsi que les accès et échanges d’information au niveau du compteur et sur l’ensemble de la chaîne de communication entre le compteur et le système d’information de GEG.

Les clés de cryptage et éléments de sécurité seront fournis par GEG (achat de HSM notamment) et seront mutualisés avec les autres entreprises locales de distribution gazières françaises.

GEG souhaite dans ce cadre avoir une relation privilégiée de partenariat avec les constructeurs retenus dans le cadre de la mise en place de ce marché, pour faciliter la mise en œuvre du projet de déploiement et favoriser les retours d’expérience (sécurité, chaîne de communication, process d’échange d’information …), notamment en lien avec les autres entreprises locales de distribution gazières françaises ainsi que GRDF.

GEG souhaite que les constructeurs retenus lui fasse bénéficier de leur rôle de conseil et soit force de proposition dans l'amélioration des prestations tout au long du contrat en termes d’organisation, de processus, de modes opératoires et de technologies, notamment sur la base de leur expérience du projet Gazpar de GRDF.

Un démarrage opérationnel prévu au dernier trimestre 2018 avec une montée en charge progressive qui atteindra le niveau opérationnel mi 2019.

Le planning du projet sera précisé dans l’appel d’offres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot principal
Brève description:

— compteurs G4,

— compteurs G6,

— modules radio déportés.

Quantité ou étendue:

Quantités potentielles pour le lot 1:

— compteurs G4 : 28 500,

— compteurs G6 : 500,

— modules radio déportés: 6 500.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot secondaire
Brève description: Ce lot correspond au volume secondaire du marché pour les compteurs G4
Quantité ou étendue:

Quantités potentielles pour le lot 2:

— compteurs G4 : 13 000.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 💰
2 600 000,00 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2018_25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit:

— s'il est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur qu'il ne rentre dans aucun des cas définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, soit:

1) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Les candidats peuvent s’appuyer sur les formulaires types (DC1, DC2, etc.), qui peuvent être obtenus.

Directement sur le site du Minefi à cette adresse:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

Le candidat produit:

— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices,

— les attestations d'assurance en cours de validité: RC professionnelle, décennale soumise à obligation, décennale non soumises à obligation (ex: GC…).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une présentation de sa société (présentation institutionnelle, chiffres clés, personnel et notamment l'équipe Gazpar dédiée…),

— une présentation résumé de son outil de production (lieu, cadence, produit fabriqués…),

— la liste des références relatives à l’objet du marché,

— ces certifications/qualifications GRDF pour du matériel Gazpar,

— la liste des certifications (ISO 9001, 27001…).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions de paiement: 45 jours fin de mois à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non autorisé

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
Malvina DAVID

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-247236 (2018-06-05)

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