Fourniture de compteurs de particules, d'aérobiocollecteurs, de consommables pour le compte de l'EFS et réalisation de prestations associées (maintenance et formation)

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet:
— la fourniture et la maintenance des compteurs de particules présentes dans l'air, avec une capacité de 10 l à 1 m et les consommables nécessaires à son fonctionnement,
— la fourniture et la maintenance d'aérobiocollecteurs et les consommables nécessaires à son fonctionnement,
— la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 3 du CCTP,
— la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 4 du CCTP. Ce marché est destiné aux établissements pharmaceutiques et établissements fabricants de MTI et PTC de l'EFS, dont la liste figure en annexe 1 du CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimées sont indiquées dans le bordereau de prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cleanroom Management International
• PMT France

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2017EFS_SC2134
Brève description:

La présente consultation a pour objet: — la fourniture et la maintenance des compteurs de particules présentes dans l'air, avec une capacité de 10 l à 1 m — la fourniture et la maintenance d'aérobiocollecteurs et les consommables nécessaires à son fonctionnement, — la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 3 du CCTP, — la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 4 du CCTP. Ce marché est destiné aux établissements pharmaceutiques et établissements fabricants de MTI et PTC de l'EFS, dont la liste figure en annexe 1 du CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimées sont indiquées dans le bordereau de prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398028&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-444950
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire du lot. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2134), il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Conformément à l'article 41.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires via la plate-forme le 31.10.2018 au plus tard. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux questions posées le 5.11.2018 au plus tard. Les plis doivent parvenir à l'EFS avant le 12.11.2018 à 16:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, sont inscrits au registre de dépôt mais ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les copies de sauvegarde qui parviendraient hors délai seront détruites sans avoir été examinées sauf si lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue hors délais, la transmission de la candidature ou de l'offre électronique a commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Il appartient alors au candidat ou soumissionnaire d'en apporter la preuve par tous moyens. Les plis déposés sur la plate-forme doivent être reçus en totalité avant la date et l'heure limite mentionnée ci-dessus. Il appartient à chaque candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit d'accès internet dont il dispose et de la taille des documents qu'il transmet. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant +33 176647407, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Après élimination des offres inappropriées et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et de leur pondération détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

— la fourniture et la maintenance des compteurs de particules présentes dans l'air, avec une capacité de 10 l à 1 m

— la fourniture et la maintenance d'aérobiocollecteurs et les consommables nécessaires à son fonctionnement,

— la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les…

… compteurs de particules propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 3 du CCTP,

… aérobiocollecteurs propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 4 du CCTP. Ce marché est destiné aux établissements pharmaceutiques et établissements fabricants de MTI et PTC de l'EFS, dont la liste figure en annexe 1 du CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimées sont indiquées dans le bordereau de prix.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des compteurs de particules et consommables nécessaires à leur fonctionnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et maintenance des compteurs de particules et consommables nécessaires à leur fonctionnement. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'aérobiocollecteurs et consommables nécessaires à leur fonctionnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et maintenance d'aérobiocollecteurs et consommables nécessaires à leur fonctionnement. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'EFS.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'EFS. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs en propriété de l'EFS
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs en propriété de l'EFS. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine.

France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats peuvent remettre à l'EFS les formulaires DC1 et DC2. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année,

— pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Toujas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. François Toujas, président
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-444950 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: — la fourniture et la maintenance des compteurs de particules présentes dans l'air, avec une capacité de 10 l à 1 m — la fourniture et la maintenance d'aérobiocollecteurs et les consommables nécessaires à son fonctionnement, — la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 3 du CCTP, — la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 4 du CCTP. Ce marché est destiné aux établissements pharmaceutiques et établissements fabricants de MTI et PTC de l'efs, dont la liste figure en annexe 1 du CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199990
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-444950
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 4 du CCTP. Ce marché est destiné aux établissements pharmaceutiques et établissements fabricants de MTI et PTC de l'efs, dont la liste figure en annexe 1 du CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Description des options:

Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article 30-I-4 du décret): L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'aerobiocollecteurs et consommables nécessaires à leur fonctionnement
Brève description:

Fourniture et maintenance d'aerobiocollecteurs et consommables nécessaires à leur fonctionnement. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Description des options:

Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article 30-i-4 du décret): L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4

Intitulé du lot: Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'EFS
Brève description:

Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'efs. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aerobiocollecteurs en propriété de l'efs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: PMT France
Adresse postale: 1 rue de la Belette
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Cleanroom Management International
Adresse postale: Écoparc d'affaires — domaine de Villemorant
Commune postale: Neung-sur-Beuvron
Code postal: 41210
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité: - un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2019/S 084-199990 (2019-04-26)

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