Fourniture de compteurs de particules, d'aérobiocollecteurs, de consommables pour le compte de l'EFS et réalisation de prestations associées (maintenance et formation)

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet:
— la fourniture et la maintenance des compteurs de particules présentes dans l'air, avec une capacité de 10 l à 1 m et les consommables nécessaires à son fonctionnement,
— la fourniture et la maintenance d'aérobiocollecteurs et les consommables nécessaires à son fonctionnement,
— la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 3 du CCTP,
— la réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs propriétés de l'EFS listés dans l'annexe 4 du CCTP. Ce marché est destiné aux établissements pharmaceutiques et établissements fabricants de MTI et PTC de l'EFS, dont la liste figure en annexe 1 du CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimées sont indiquées dans le bordereau de prix.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2019-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: François Toujas, président
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Établissement français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François Toujas, président
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398028&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de compteurs de particules, d'aérobiocollecteurs, de consommables pour le compte de l'EFS et réalisation de prestations associées (maintenance et...”    Afficher plus
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: — la fourniture et la maintenance des compteurs de particules présentes dans l'air, avec une capacité de 10 l à 1 m...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des compteurs de particules et consommables nécessaires à leur fonctionnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des compteurs de particules et consommables nécessaires à leur fonctionnement. Ce marché constitue un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'aérobiocollecteurs et consommables nécessaires à leur fonctionnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'aérobiocollecteurs et consommables nécessaires à leur fonctionnement. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'EFS.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Description du marché:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'EFS. Ce marché constitue un accord-cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs en propriété de l'EFS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs en propriété de l'EFS. Ce marché constitue un accord-cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année, — pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires

“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire du lot. Le dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 197-444950 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: — la fourniture et la maintenance des compteurs de particules présentes dans l'air, avec une capacité de 10 l à 1 m...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible trois (3) fois pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'aerobiocollecteurs et consommables nécessaires à leur fonctionnement”
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'aerobiocollecteurs et consommables nécessaires à leur fonctionnement. Ce marché constitue un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible trois (3) fois pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'EFS”
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'efs. Ce marché constitue un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aerobiocollecteurs en propriété de l'efs”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-444950

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00B19020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance des compteurs de particules et consommables nécessaires à leur fonctionnement”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PMT France
Adresse postale: 1 rue de la Belette
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 00B19020-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance d'aérobiocollecteurs et consommables nécessaires à leur fonctionnement”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 00B19020-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les compteurs de particules en propriété de l'EFS”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 00B19020-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'étalonnage pour les aérobiocollecteurs en propriété de l'EFS”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cleanroom Management International
Adresse postale: Écoparc d'affaires — domaine de Villemorant
Commune postale: Neung-sur-Beuvron
Code postal: 41210
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité: - un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R.551-10 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-199990 (2019-04-26)