Fourniture de compteurs d'eau froide pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de la ville de Vannes

Ville de Vannes

Fourniture de compteurs d'eau froide pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de la ville de Vannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diehl Metering

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:

Fourniture de compteurs d'eau froide pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de la ville de Vannes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice-Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552407
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F18compteur_Eau

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 160 000,00 EUR; maximum HT 640 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre), dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: du budget annexe eau et assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2018/S 242-552407 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-042
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — minimum HT (pour 2 ans): 160 000,00 EUR, — maximum HT (pour 2 ans): 640 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141256
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552407
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le pièces de marché peuvent être consultées gratuitement et librement à l'adresse suivante: Ville de Vannes — Hôtel de Ville — Service des marchés publics — 26 place Maurice Marchais, 56000 Vannes de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— minimum HT (pour 2 ans): 160 000,00 EUR,

— maximum HT (pour 2 ans): 640 000,00 EUR.

Le montant des prestations pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: DIEHL Metering
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le pièces de marché peuvent être consultées gratuitement et librement à l'adresse suivante:

Ville de Vannes — Hôtel de Ville — Service des marchés publics — 26 place Maurice Marchais, 56000 Vannes de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

Source: OJS 2019/S 061-141256 (2019-03-22)

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