Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de compteurs d'eau froide pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de la ville de Vannes”
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“Fourniture de compteurs d'eau froide pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de la ville de Vannes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes 56000 Vannes.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 160 000,00 EUR; maximum HT 640 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre), dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,
— les documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre), dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: du budget annexe eau et assainissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F18compteur_Eau
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 242-552407 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de compteurs d'eau froide pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de la Ville de Vannes
2019-042”
Brève description:
“Le montant des prestations pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT (pour 2 ans): 160 000,00 EUR,
—...”
Brève description
Le montant des prestations pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT (pour 2 ans): 160 000,00 EUR,
— maximum HT (pour 2 ans): 640 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT (pour 2 ans): 160 000,00 EUR,
—...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT (pour 2 ans): 160 000,00 EUR,
— maximum HT (pour 2 ans): 640 000,00 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-042
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DIEHL Metering
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“Le pièces de marché peuvent être consultées gratuitement et librement à l'adresse suivante:
Ville de Vannes — Hôtel de Ville — Service des marchés publics —...”
Le pièces de marché peuvent être consultées gratuitement et librement à l'adresse suivante:
Ville de Vannes — Hôtel de Ville — Service des marchés publics — 26 place Maurice Marchais, 56000 Vannes de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-141256 (2019-03-22)