Fourniture de composants mécaniques de structuration

Brève description

Fournitures de composants mécaniques de structuration (ressorts, couronnes d'appui et rondelles d'appui):
— approvisionnement des matières et métaux,
— fabrication des composants,
— essais, caractérisation mécanique,
— contrôles dimensionnels,
— suivi qualité,
— conditionnement et transport.

Description du marché

Fournitures de composants mécaniques de structuration (ressorts, couronnes d'appui et rondelles d'appui):
— approvisionnement des matières et métaux,
— fabrication des composants,
— essais, caractérisation mécanique,
— contrôles dimensionnels,
— suivi qualité,
— conditionnement et transport.
Marché composé de 2 tranches, l'une ferme et l'autre optionnelle:
— la tranche ferme concerne la phase «développement» du programme qui doit aboutir à la qualification industrielle des fournitures et du fabricant, cette phase est estimée à 32 mois,
— la tranche optionnelle concerne la production dite série des produits, cette phase est estimée à 60 mois.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle correspondant aux prestations à réaliser,
— capacité financière.

Description des options

La tranche optionnelle concerne la production dite série des fournitures, cette phase d'une durée estimée à 60 mois fait suite à l'obtention de la qualification industrielle.
Cette tranche optionnelle comprendra notamment la fourniture de composants mécaniques de structuration (ressorts, couronnes d'appui et rondelles d'appui):
— approvisionnement des matières,
— fabrication des composants,
— essais, caractérisation mécanique,
— contrôles dimensionnels,
— suivi qualité,
— conditionnement et transport.

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscale et sociale.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
3) Marchés sensibles
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
— soit une demande de contrôle élémentaire.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature, en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statut, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— un extrait K-Bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise de l’usinage, en série et sur plusieurs années, de pièces mécaniques de grande précision, difficiles à maintenir pendant le process,
— maîtrise des contrôles dimensionnels, en série et sur plusieurs années, de pièces mécaniques de grande précision,
— pertinence sur stratégie industrielle de sous-traitance, maîtrise dans le suivi technique et la qualification industrielle d’un sous-traitant pour traitement de surface demandé (retour d’expérience dans le domaine souhaité),
— pertinence sur stratégie industrielle de sous-traitance, maîtrise dans le suivi technique et la qualification industrielle d’un sous-traitant pour la réalisation d’essais (courbe force déplacement) de compression d’une structure métallique (recours exigé à un sous-traitant agréé pour ce type d’essais).
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants, dans le cadre d‘un groupement) devra présenter,
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées, notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec leurs coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) en application de l’article 39.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) en cas de documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
— l’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/PAM – Bâtiment U
À l'attention de SAPI. BPAM
«COMP_STRUCT_LR_SB/ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex
— l'enveloppe intérieure comporte la mention: «COMP_STRUCT_LR_SB» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2)).