Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum 83 333 EUR HT, maximum 166 667 EUR HT. Période nº 2: minimum 83 333 EUR HT, maximum 166 667 EUR HT. Période nº 3: minimum 83 334 EUR HT, maximum 166 666 EUR HT. Total: minimum 250 000 EUR HT, maximum 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de colonnes de tri métalliques pour le verre, les emballages et papiers et les ordures mé
18ru020”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une période...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
Période nº 1:
Minimum (HT) 83 333,00 EUR
Maximum (HT) 166 667,00 euro(s)
Période nº 2:
Minimum (HT) 83 333,00 EUR
Maximum (HT) 166 667,00 EUR
Période nº 3:
Minimum (HT) 83 334,00 EUR
Maximum (HT) 166 666,00 EUR
Total:
Minimum 250 000,00 EUR
Maximum 500 000,00 EUR
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une période...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
Période nº 1:
Minimum (HT) 83 333,00 EUR
Maximum (HT) 166 667,00 euro(s)
Période nº 2:
Minimum (HT) 83 333,00 EUR
Maximum (HT) 166 667,00 EUR
Période nº 3:
Minimum (HT) 83 334,00 EUR
Maximum (HT) 166 666,00 EUR
Total:
Minimum 250 000,00 EUR
Maximum 500 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de...”
Description des options
Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 74º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-218413
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: UTPM Environnement
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château Auffrique
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 580 💰
“Le montant indiqué est estimatif car cet accord-cadre comporte des prix unitaires. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de...”
Le montant indiqué est estimatif car cet accord-cadre comporte des prix unitaires. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 156-358240 (2018-08-14)