Il s'avère que les fournitures du marché objet intègrent le périmètre d'un accord cadre national conduit par le service du commissariat des armées (Sca), numéroté 147/16 et défini comme suit: “Acquisition et livraison de fournitures industrielles (outillage, quincaillerie, métrologie ...), d'équipements et de matériels d'atelier, au profit de tout pouvoir adjudicateur “bénéficiaire” sollicitant le pouvoir adjudicateur central porteur du présent accord-cadre”. La satisfaction des besoins de l'araa623 sur ce périmètre d'articles ne peut pas être réalisée en dehors de cet accord cadre. En conséquence, la procédure en cours référencée 18-23-328 est interrompue.