Fourniture de collecteurs de tri et service de collecte séparée des déchets pour les campus de Sciences po

Fondation nationale des sciences politiques

La présente consultation a pour objet la fourniture (achat ou location) de collecteurs de tri à la source (lots 1 et 2) et le service de collecte séparée des déchets des locaux des campus de Paris et en région de Sciences po (lots 3 à 10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Qui ?

• Fondation nationale des sciences politiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 09 à 18 FNSP 18 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.david@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kLZhMNtD81 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kLZhMNtD81 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327301
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les offres seront adressées obligatoirement et uniquement en version dématérialisée sur le portail du profil acheteur de Sciences Po, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kLZhMNtD81&v=1&selected=0. La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Au titre de la candidature, les candidats devront produire les éléments suivants: — renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: —— une DC1 ou à défaut une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée ou DC1 (http://www.economie.gouv.fr), —— une DC2 ou à défaut: a) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à prouver leur capacité financière par tout document équivalent; c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et la qualité publique ou privée du destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — références, — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — un extrait K BIS de moins de 3 mois, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Au titre de l'offre, le candidat remettra pour chaque lot auquel il candidate: — l'acte d'engagement par lot complété par une personne habilitée à engager le candidat - Les grilles de prix dûment complétées par lot au format excel (.xls), — le cadre de réponse technique du lot concerné dûment complété, — un mémoire technique présentant l'offre proposée par l'entreprise candidate conformément aux exigences du CCAP et du CCTP. Ce mémoire permettra d'évaluer l'offre du candidat au regard des critères de sélection des offres fixés ci-dessus, — le cas échéant, la demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (à cet effet, les candidats peuvent recourir au formulaire DC4).

Informations complémentaires

Les offres seront adressées obligatoirement et uniquement en version dématérialisée sur le portail du profil acheteur de Sciences Po, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kLZhMNtD81&v=1&selected=0.

La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Au titre de la candidature, les candidats devront produire les éléments suivants:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— une DC1 ou à défaut une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée ou DC1 (http://www.economie.gouv.fr),

—— une DC2 ou à défaut:

a) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à prouver leur capacité financière par tout document équivalent;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et la qualité publique ou privée du destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— références,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— un extrait K BIS de moins de 3 mois,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Au titre de l'offre, le candidat remettra pour chaque lot auquel il candidate:

— l'acte d'engagement par lot complété par une personne habilitée à engager le candidat - Les grilles de prix dûment complétées par lot au format excel (.xls),

— le cadre de réponse technique du lot concerné dûment complété,

— un mémoire technique présentant l'offre proposée par l'entreprise candidate conformément aux exigences du CCAP et du CCTP. Ce mémoire permettra d'évaluer l'offre du candidat au regard des critères de sélection des offres fixés ci-dessus,

— le cas échéant, la demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (à cet effet, les candidats peuvent recourir au formulaire DC4).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture de collecteurs de tri à la source pour Sciences Po
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de collecteurs conçus pour l'intérieur et pour l'extérieur des campus de Paris et en région de Sciences Po

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire 6 mois avant la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Fourniture de collecteurs de tri à la source compatibles aux exigences Vigipirate
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de collecteurs de tri à la source compatibles aux exigences Vigipirate des campus de Paris et en région de Sciences Po

Intitulé du lot: Service de collecte séparée des DIB du campus de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

Service de collecte séparée des déchets industriels banals pour la campus de Paris de Sciences Po

Intitulé du lot: Collecte séparée du métal/plastique et papiers/cartons du campus de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

Service de collecte séparée du métal/plastique et papiers/cartons du campus de Paris de Sciences Po

Intitulé du lot: Collecte séparée de mobiliers usagers du campus de Paris
Numéro du lot: 5
Brève description:

Service de collecte séparée de mobiliers usagers du campus de Paris de Sciences Po

Intitulé du lot: Collecte séparée de déchets pour le campus du Havre
Numéro du lot: 6
Brève description:

Service de collecte séparée de DIB, plastique/métal et papiers/cartons pour le campus du Havre de Sciences Po

Intitulé du lot: Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Dijon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Dijon de Sciences Po

Intitulé du lot: Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Menton
Numéro du lot: 8
Brève description:

Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Menton de Sciences Po

Intitulé du lot: Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Nancy
Numéro du lot: 9
Brève description:

Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Nancy de Sciences Po

Intitulé du lot: Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Poitiers
Numéro du lot: 10
Brève description:

Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Poitiers de Sciences Po

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 45 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sagit dun marché à bons de commande pour les lots 1, 2 et 5. Pour ces lots, le marché sexécute sur la base de bon de commande établi daprès les grilles de prix.

Pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10, le marché sexécute sur la base du planning de collecte proposé par le prestataire après validation expresse de Sciences Po et conformément aux grilles de prix.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation soumise à l'ordonnance du 29.7.2015 et son décret d'application 2016
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 0549509683 — Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 0145495699
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kLZhMNtD81 🌏

Référence
Informations complémentaires

La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Au titre de la candidature, les candidats devront produire les éléments suivants:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— une DC1 ou à défaut une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée ou DC1 (http://www.economie.gouv.fr),

—— une DC2 ou à défaut:

a) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à prouver leur capacité financière par tout document équivalent;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et la qualité publique ou privée du destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— références,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— un extrait K BIS de moins de 3 mois,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Au titre de l'offre, le candidat remettra pour chaque lot auquel il candidate:

— l'acte d'engagement par lot complété par une personne habilitée à engager le candidat - Les grilles de prix dûment complétées par lot au format excel (.xls),

— le cadre de réponse technique du lot concerné dûment complété,

— un mémoire technique présentant l'offre proposée par l'entreprise candidate conformément aux exigences du CCAP et du CCTP. Ce mémoire permettra d'évaluer l'offre du candidat au regard des critères de sélection des offres fixés ci-dessus,

— le cas échéant, la demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (à cet effet, les candidats peuvent recourir au formulaire DC4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cédex 15
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 143-327301 (2018-07-24)

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