La présente consultation a pour objet la fourniture (achat ou location) de collecteurs de tri à la source (lots 1 et 2) et le service de collecte séparée des déchets des locaux des campus de Paris et en région de Sciences po (lots 3 à 10).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de collecteurs de tri et service de collecte séparée des déchets pour les campus de Sciences po
09 à 18 FNSP 18 M”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture (achat ou location) de collecteurs de tri à la source (lots 1 et 2) et le service de collecte séparée...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture (achat ou location) de collecteurs de tri à la source (lots 1 et 2) et le service de collecte séparée des déchets des locaux des campus de Paris et en région de Sciences po (lots 3 à 10).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de collecteurs de tri à la source pour Sciences Po
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de collecteurs conçus pour l'intérieur et pour l'extérieur des campus de Paris et en région de Sciences Po” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire 6 mois avant la date anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de collecteurs de tri à la source compatibles aux exigences Vigipirate” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de collecteurs de tri à la source compatibles aux exigences Vigipirate des campus de Paris et en région de Sciences Po”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte séparée des DIB du campus de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Service de collecte séparée des déchets industriels banals pour la campus de Paris de Sciences Po”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparée du métal/plastique et papiers/cartons du campus de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Service de collecte séparée du métal/plastique et papiers/cartons du campus de Paris de Sciences Po”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparée de mobiliers usagers du campus de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Service de collecte séparée de mobiliers usagers du campus de Paris de Sciences Po”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparée de déchets pour le campus du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Service de collecte séparée de DIB, plastique/métal et papiers/cartons pour le campus du Havre de Sciences Po”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Dijon de Sciences Po”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Menton de Sciences Po”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Nancy de Sciences Po”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Poitiers de Sciences Po”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ne peuvent...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ne peuvent soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il sagit dun marché à bons de commande pour les lots 1, 2 et 5. Pour ces lots, le marché sexécute sur la base de bon de commande établi daprès les...”
Conditions d'exécution du contrat
Il sagit dun marché à bons de commande pour les lots 1, 2 et 5. Pour ces lots, le marché sexécute sur la base de bon de commande établi daprès les grilles de prix.
Pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10, le marché sexécute sur la base du planning de collecte proposé par le prestataire après validation expresse de Sciences Po et conformément aux grilles de prix.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
“Les offres seront adressées obligatoirement et uniquement en version dématérialisée sur le portail du profil acheteur de Sciences Po, à l'adresse suivante:...”
Les offres seront adressées obligatoirement et uniquement en version dématérialisée sur le portail du profil acheteur de Sciences Po, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kLZhMNtD81&v=1&selected=0.
La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Au titre de la candidature, les candidats devront produire les éléments suivants:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— une DC1 ou à défaut une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée ou DC1 (http://www.economie.gouv.fr),
—— une DC2 ou à défaut:
a) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il satisfait à ses obligations au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail ou DC2 (http://www.economie.gouv.fr);
b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à prouver leur capacité financière par tout document équivalent;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et la qualité publique ou privée du destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— références,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un extrait K BIS de moins de 3 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Au titre de l'offre, le candidat remettra pour chaque lot auquel il candidate:
— l'acte d'engagement par lot complété par une personne habilitée à engager le candidat - Les grilles de prix dûment complétées par lot au format excel (.xls),
— le cadre de réponse technique du lot concerné dûment complété,
— un mémoire technique présentant l'offre proposée par l'entreprise candidate conformément aux exigences du CCAP et du CCTP. Ce mémoire permettra d'évaluer l'offre du candidat au regard des critères de sélection des offres fixés ci-dessus,
— le cas échéant, la demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (à cet effet, les candidats peuvent recourir au formulaire DC4).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cédex 15
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 143-327301 (2018-07-24)