Fourniture de coffrets gourmands pour les seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2018

CCAS de Puteaux

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2018. La présente consultation comporte deux prestations:
— offre de base — prestation 1: coffret pour une personne seule,
— offre de base — prestation 2: coffret pour un couple.
Il est recommandé que les produits alimentaires qui composent les coffrets destinés à une personne seule ou à un couple soient identiques à l'exception de leur volume.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Qui ?

• CCAS de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Bijouterie, montres et articles connexes › Cadeaux et prix

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Numéro de référence: 04/2018
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2018. La présente consultation comporte deux prestations: — offre de base — prestation 1: coffret pour une personne seule, — offre de base — prestation 2: coffret pour un couple. Il est recommandé que les produits alimentaires qui composent les coffrets destinés à une personne seule ou à un couple soient identiques à l'exception de leur volume.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.puteaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: aconin@mairie-puteaux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bXUphB613v&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bXUphB613v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241419
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Variantes: le candidat a la possibilité de proposer de une à deux variantes selon la thématique de son choix. Néanmoins, il n'est pas possible de déroger à la présence d'un cadeau objet dans le coffret. Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un échantillon et d'une DPGF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2018. La présente consultation comporte deux prestations:

— offre de base — prestation 1: coffret pour une personne seule,

— offre de base — prestation 2: coffret pour un couple.

Il est recommandé que les produits alimentaires qui composent les coffrets destinés à une personne seule ou à un couple soient identiques à l'exception de leur volume.

Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'Acte d'engagement et dans la décomposition du Prix global et forfaitaire.

Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 30 EUR TTC.

Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 42 EUR TTC.

Le Pouvoir adjudicateur commandera 1 700 coffrets pour une personne seule et 600 coffrets pour les couples.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un échantillon et d'une DPGF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 183 du décret relatif aux marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le CCAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bXUphB613v&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit au service financier du Centre communal d'action Sociale 102 bis rue de la République, 92800 Puteaux, France du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 / 13:30 à 17:30 ou demande par courrier ou par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le Dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au Dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au Règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire est l'euro.

— déroulement de la négociation: conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le Pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats acceptés ayant remis les 6 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et le contenu des coffrets. La négociation se déroulera par mail, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le Pouvoir adjudicateur.

Les réponses devront être transmises par mail, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service financier du CCAS. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres: le Pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique. Si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le Pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures.

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs.

Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années et les preuves d'assurance.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

a) critère valeur technique (60 %): la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons, détaillant les éléments suivants:

— qualité gustative et originalité des produits proposées (composition, proportion, produits bio etc.) = note sur 25 points,

— les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que 1a méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire,…) = note sur 5 points,

— l'état des stocks et la logistique du candidat, qui conditionne sa capacité à satisfaire aux délais impartis = note sur 5 points,

— l'esthétique et l'originalité du coffret de présentation sera jugé à partir de l'échantillon remis = note sur 25 points; b) critère prix (35 %): Il sera tenu compte du prix global et forfaitaire dans la DPGF. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante: Offre la moins-disante x 35 /Offre du candidat considéré;

c) critère environnemental (5 %): une note sur 5 points sera attribuée à chaque candidat en fonction des engagements pris dans le cadre du marché au titre de la protection de l'environnement (qualité environnementale des produits proposés, emballage, transport).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 106-241419 (2018-06-05)

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