Fourniture de changes enfants hors prématurés

CHRU de Nancy

Fourniture de changes enfants hors prématurés couvrant l'ensemble des besoins du groupement de commandes constitué par des établissements de santé adhérents du GCS Uniha (recensés en annexe 1 au CCAP). Le GCS Uniha est lui-même adhérent au groupement de commandes, au titre de ses activités de centrale d'achat (établissements bénéficiaires de la centrale d'achat listés en annexe 2 au CCAP). Le coordonnateur retiendra un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et un maximum de 4 opérateurs économiques pour l'accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou quantité, par application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'exécutera, de la date de sa notification jusqu'au 28.2.2023, à la suite de l'établissement de marchés subséquents prenant la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour bébés › Langes jetables
• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: AO_18170_UNIHA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Langes jetables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410118&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001682
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-243424
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les Marchés subséquents (MS) sont établis pour une période allant du 01/03 au 28/02. Ils pourront être tacitement reconduits pour une durée de 12 mois. Le 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de changes enfants hors prématurés: gamme de produits de la taille nouveau né (2-5 kg environ) à la taille junior + (15-30 kg environ).

Informations complémentaires:

Les Marchés subséquents (MS) sont établis pour une période allant du 01/03 au 28/02. Ils pourront être tacitement reconduits pour une durée de 12 mois. Le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements adhérents au groupement de commandes ou bénéficiaires de la centrale d'achat Uniha.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — Secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410118&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr — Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au Tél.: +33 383851091 ou à l'adresse électronique i.langbour@chru-nancy.fr Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse électronique — i.langbour@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par courriel et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. — Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. — Unité monétaire utilisée: euro — échantillons: le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, l'échantillonnage demandé par le coordonnateur (en annexe 4 au règlement de la consultation) à des fins d'essais comparatifs. L'absence de remise d'échantillons conformes à la proposition, à la date et heure limite de réception des offres, constituera un motif d'irrégularité qui entraînera le rejet de l'offre du candidat. Après réception des offres, le coordonnateur se réserve la possibilité de demander des échantillons supplémentaires.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 002-001682 (2018-12-31)

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