Fourniture de changes complets standards et écologiques

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la fourniture de changes pour les crèches, la halte jeux et le jardin d'enfants de la commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25-i-1 du décret nº 2016-360.
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour bébés › Langes jetables
• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: 18154_55_CHANGES
Brève description:

Le contrat a pour objet la fourniture de changes pour les crèches, la halte jeux et le jardin d'enfants de la commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42 1 Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323173&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563545
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le présent lot ne comporte pas de minimum et a un montant maximum strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: 18154_changes_complets_standards
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de changes complets standards.
Valeur estimée hors TVA: 273 687 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.

Informations complémentaires:

Le présent lot ne comporte pas de minimum et a un montant maximum strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Intitulé du lot: 18155_changes_écologiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de changes écologiques.
Valeur estimée hors TVA: 136 659 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété),

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

—— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: Cf. article 3.1 du RC;

Avance: Cf. article 3.2 du RC;

Acompte et règlement partiel définitif: Cf. article 3.3 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité des produits appréciée sur: sous-critère 1: la base des échantillons (25 %); sous-critère 2: la base des fiches techniques (20 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3: modalités de gestion des fournitures, livraison et développement durable appréciées sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur financière sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité des produits appréciée sur: sous-critère 1: la base des échantillons (30 %); sous-critère 2: la base des fiches techniques (15 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323173&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes:

—— annexe nº 1 «fiche de vérification»,

—— annexe nº 2 " échantillons».

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCP) et son annexe «sites de livraison» commun aux deux lots,

— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir intégralement par le soumissionnaire, propre à chaque lot,

— le Détail quantitatif estimatif annuel (DQE), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, commun aux deux lots.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 janvier inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.

Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 janvier inclus. présentation des plis: le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:

— un dossier de candidature, commun pour l'ensemble des lots,

— un dossier d'offre par lot.

Présentation des candidatures: les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Présentation des offres: Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre pour chaque lot comprend:

— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété,

— une simulation de commande annuelle sous forme de Détail quantitatif estimatif (DQE), intégralement complété,

— les échantillons demandés (cf. Annexe 2 du RC),

— le cadre de réponse technique du soumissionnaire,

— un RIB.

L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée.

Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC.

Modalités de remise des échantillons: les modalités sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution: pour chaque lot, les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 de la présente publicité et à l'article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. pièces à fournir par l'attributaire pressenti: les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 192524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-563545 (2018-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (16)

Articles en papier à usage sanitaire (1)

Produits en papier à usage sanitaire