Le contrat a pour objet la fourniture de changes pour les crèches, la halte jeux et le jardin d'enfants de la commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25-i-1 du décret nº 2016-360.
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de changes complets standards et écologiques
18154_55_CHANGES
Produits/services: Couches en papier📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet la fourniture de changes pour les crèches, la halte jeux et le jardin d'enfants de la commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le contrat a pour objet la fourniture de changes pour les crèches, la halte jeux et le jardin d'enfants de la commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25-i-1 du décret nº 2016-360.
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18154_changes_complets_standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Produits/services supplémentaires: Langes jetables📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fourniture de changes complets standards.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: qualité des produits appréciée sur: sous-critère 1: la base des échantillons (25 %); sous-critère 2: la base des fiches techniques (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: modalités de gestion des fournitures, livraison et développement durable appréciées sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur financière sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 687 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot ne comporte pas de minimum et a un montant maximum strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18155_changes_écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de changes écologiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: qualité des produits appréciée sur: sous-critère 1: la base des échantillons (30 %); sous-critère 2: la base des fiches techniques (15 %)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 659 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété),
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété),
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
—— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: Cf. article 3.1 du RC;
Avance: Cf. article 3.2 du RC;
Acompte et règlement partiel définitif: Cf. article 3.3 du RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes:
—— annexe nº 1 «fiche de vérification»,
——...”
Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes:
—— annexe nº 1 «fiche de vérification»,
—— annexe nº 2 " échantillons».
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCP) et son annexe «sites de livraison» commun aux deux lots,
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir intégralement par le soumissionnaire, propre à chaque lot,
— le Détail quantitatif estimatif annuel (DQE), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, commun aux deux lots.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 janvier inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 janvier inclus. présentation des plis: le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature, commun pour l'ensemble des lots,
— un dossier d'offre par lot.
Présentation des candidatures: les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Présentation des offres: Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre pour chaque lot comprend:
— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété,
— une simulation de commande annuelle sous forme de Détail quantitatif estimatif (DQE), intégralement complété,
— les échantillons demandés (cf. Annexe 2 du RC),
— le cadre de réponse technique du soumissionnaire,
— un RIB.
L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC.
Modalités de remise des échantillons: les modalités sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution: pour chaque lot, les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 de la présente publicité et à l'article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. pièces à fournir par l'attributaire pressenti: les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 192524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 246-563545 (2018-12-18)