Fourniture de chalets de Noel pliables ou démontables

Ville de Châlons-en-Champagne

Cette procédure fait suite à la déclaration infructueuse de la première consultation. Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi avec un seul opérateur économique après présentation du produit proposé à Châlons-en-Champagne durant la procédure et dans le cadre de l'analyse des offres. La valeur totale estimée II.1.5) est équivalente à l'achat de 50 chalets et leurs accessoires en 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chalet'Xpo

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 18VPA001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.net 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110147
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature dans lequel une notice contextuelle explicite le contexte et les modalités de la candidature. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, être composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature. Les candidats prendront connaissance des sous-critères de sélection des candidatures dans le dossier de candidature à retirer. Le pouvoir adjudicateur n'autorisera pas la production ou le complément de pièces après la date limite de réception des candidatures. Tout dossier devra être rédigé obligatoirement en français. Conformément à l'article 73 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur pourra négocier les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, avec les candidats retenus lors de la phase de candidature et ayant remis une offre appropriée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités de négociation seront précisées ultérieurement dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché est équivalente à l'achat de 50 chalets et leurs accessoires sur 2 ans. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans la notice contextuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Quantité estimée 50 U. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations de nature homogène.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châlons-en-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— composition de l'entreprise, du responsable et des employés dédiés et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée, ses compétences, l'identification et les missions du responsable, ainsi que les moyens techniques et humains dont il dispose pour répondre au marché, de la commande à la livraison.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références datant de moins de 5 ans portant sur des marchés comparables,

— documentation et/ou note de présentation précisant les principales caractéristiques et possibilités offertes par le produit proposé (images, caractéristiques techniques).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — garanties et capacités techniques et financières 60 %, 2 — références professionnelles 40 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 51009
Téléphone: +33 326693863 📞
Fax: +33 326693830 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique, bureau 106, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-agglo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 050-110147 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure fait suite à la déclaration infructueuse de la première consultation. Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi avec un seul opérateur économique après présentation du produit proposé à Châlons-en-Champagne durant la procédure et dans le cadre de l'analyse des offres. La valeur totale estimée est équivalente à l'achat de 50 chalets et leurs accessoires en 2 ans.

Valeur totale du marché: 302 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359791
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110147
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure fait suite à la déclaration infructueuse de la première consultation. Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi avec un seul opérateur économique. Quantité estimée 50 U. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Chalet'Xpo
Adresse postale: 3017 rue de la Vieille Serre
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 302 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 157-359791 (2018-08-14)

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