Fourniture de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste DECT

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste DECT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comufrance SAS

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles téléphoniques et matériel connexe › Casques d'écoute téléphonique

Où ?

• France › Ile-de-France
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-06-28	Informations complémentaires
2018-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques d'écoute téléphonique
Numéro de référence: Casques communicant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques d'écoute téléphonique 📦
Code CPV supplémentaire: Casques d'écoute téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216109 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355457&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164127
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: les candidats doivent notamment fournir à la personne publique des échantillons. Les offres sont transmises par voie électronique dans les conditions suivantes: les offres sont transmises à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la «place». En outre, les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format open office ou Pdf. Comme précisé dans le règlement de la consultation, une copie de sauvegarde peut-être remise. Le soumissionnaire retenu, conformément aux dispositions de l'article 55 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, devra justifier à la demande de l'acheteur, qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 078 250 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre se compose de 3 postes:

— poste 1: l'interface,

— poste 2: le casque avec son micro-perche,

— poste 3: les pièces détachées.

Les quantités estimatives sont de 750 interfaces et de 1 040 casques avec son micro-perche répartis comme suit (sans engagement de l'administration):

— un bon de commande à la notification de l'accord-cadre…

… pour 350 interfaces et 440 casques avec son micro-perche,

… plus 6 mois pour 200 interfaces et 300 casques avec son micro-perche,

… plus 12 mois pour 200 interfaces et 300 casques avec son micro-perche.

Valeur estimée hors TVA: 1 078 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fsi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant: uniquement la partie IV,

— «indication globale pour tous les critères de sélection»,

— la partie IV — a 1): le(s) registre(s) professionnel(s) ou le(s) registre(s) du commerce exigés,

— la partie IV — b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,

— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années.

Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; une déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant la capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc 1).

Les candidats peuvent présenter leur candidature hors DUME en renseignant: une déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant la capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc 1). Lettre de candidature ou formulaire Dc 1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc 1 sera complété pour chaque membre du groupement. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution. La déclaration du candidat ou formulaire Dc 2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. Les sociétés de créations récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, l'époque et le destinataire, public ou privé,

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le destinataire, public ou privé et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art menées régulièrement à bonne fin,

— à défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 074-164127 (2018-04-13)

Informations complémentaires (2018-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284997
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164127
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2018/S 125-284997 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479720
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles qui sont protégées par le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Comufrance SAS
Adresse postale: 62 avenue de l'Europe
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.comufrance.com/societe/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 050 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 210-479720 (2018-10-29)

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