L'accord-cadre a pour objet la fourniture de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste DECT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216109📞
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.interieur.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste DECT
Casques communicant”
Produits/services: Casques d'écoute téléphonique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste DECT. L'accord-cadre sera exécuté par...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste DECT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 074-164127
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 125-284997 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 650 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Casques d'écoute téléphonique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“L'accord-cadre se compose de 3 postes:
— poste 1: l'interface,
— poste 2: le casque avec son micro-perche,
— poste 3: les pièces détachées.
Les quantités...”
Description du marché
L'accord-cadre se compose de 3 postes:
— poste 1: l'interface,
— poste 2: le casque avec son micro-perche,
— poste 3: les pièces détachées.
Les quantités estimatives sont de 750 interfaces et de 1 040 casques avec son micro-perche répartis comme suit (sans engagement de l'administration):
— un bon de commande à la notification de l'accord-cadre pour 350 interfaces et 440 casques avec son micro-perche,
— un bon de commande à la notification de l'accord-cadre plus 6 mois pour 200 interfaces et 300 casques avec son micro-perche,
— un bon de commande à la notification de l'accord-cadre plus 12 mois pour 200 interfaces et 300 casques avec son micro-perche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Casques communicant
Titre:
“Fourniture de casques et d'interfaces de communication pour terminaux radio et poste DECT”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Comufrance SAS
Adresse postale: 62 avenue de l'Europe
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.comufrance.com/societe/index.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 650 💰
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles qui sont protégées par...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles qui sont protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 210-479720 (2018-10-29)