Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes pour les besoins du SDIS 77

SDIS 77

La consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 985
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +33 160568328 📞
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366422
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

1) Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2019. 2) Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières. 3) Variantes: Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des fonctionnalités complémentaires de l'outil de gestion dématérialisée du titulaire. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. 4) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.

À titre indicatif, et au vu des consommations réalisées en 2017, les estimations des consommations annuelles pour l'accord-cadre sont les suivantes:

Super sans plomb 95/e10: 1 430 litres;

Super sans plomb 95: 268 litres;

Super sans plomb 98: 1 158 litres;

Gazole: 36 447 litres;

À titre indicatif, le besoin approximatif du SDIS 77 est de 74 cartes accréditives.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.

Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Europe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire de Seine et Marne
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire national français
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Date prévisionnelle de début des prestations:

1.1.2019.

2) Critères de sélection des candidatures:

Les capacités techniques, professionnelles et financières.

3) Variantes:

Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des fonctionnalités complémentaires de l'outil de gestion dématérialisée du titulaire. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.

4) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 160-366422 (2018-08-20)

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