La consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes pour les besoins du SDIS 77
985”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et Europe
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
À titre indicatif, et au vu des consommations réalisées en 2017, les estimations des consommations annuelles pour l'accord-cadre sont les suivantes:
Super sans plomb 95/e10: 1 430 litres;
Super sans plomb 95: 268 litres;
Super sans plomb 98: 1 158 litres;
Gazole: 36 447 litres;
À titre indicatif, le besoin approximatif du SDIS 77 est de 74 cartes accréditives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire de Seine et Marne”
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire national français”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou à sa date de notification si cette dernière intervient...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DUME ou DC2 — imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“1) Date prévisionnelle de début des prestations:
1.1.2019.
2) Critères de sélection des candidatures:
Les capacités techniques, professionnelles et...”
1) Date prévisionnelle de début des prestations:
1.1.2019.
2) Critères de sélection des candidatures:
Les capacités techniques, professionnelles et financières.
3) Variantes:
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des fonctionnalités complémentaires de l'outil de gestion dématérialisée du titulaire. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
4) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 160-366422 (2018-08-20)